Le transport transfrontalier de marchandises (bilatéral, trafic de transit et courses à vide) entre la Suisse et l’UE / l’AELE est en principe libéralisé. Selon les accords en vigueur, aucune autorisation de transport n’est requise (les transports de marchandises peuvent être effectués sans autorisation) et seule la licence est nécessaire. Toutefois, si le lieu de départ ou le lieu de destination du transport se trouve dans un État tiers (à savoir dans un État situé en dehors du territoire de l’UE / de l’AELE), les accords individuels conclus avec les États concernés s’appliquent. Les transports à destination de certains États tiers (par ex. le Maroc), nécessitent donc une autorisation de transport.
Les autorisations de transport sont délivrées par l’État qui en exige pour son territoire. Par exemple, une entreprise de transport suisse doit obtenir une autorisation de transport délivrée par le Maroc pour le territoire marocain tandis qu’une entreprise marocaine doit obtenir une autorisation de transport pour la Suisse délivrée par la Suisse. Ainsi, l’entreprise de transport suisse n’a pas besoin de présenter une autorisation de transport en Suisse, contrairement à l’entreprise de transport marocaine.
En outre, les entreprises soumises au régime de la licence doivent dans tous les cas emporter ladite licence à bord, qu’une autorisation de transport soit nécessaire ou non.
Transport transfrontalier de marchandises
Dans le transport transfrontalier de marchandises, il convient de distinguer les transports suivants :
- Transport bilatéral
Transport entre un lieu quelconque sur le territoire d’une partie contractante et un lieu quelconque sur le territoire de l’autre partie contractante (par ex. Suisse – Allemagne)
- Transport de transit
Transport transitant par le territoire de l’autre partie contractante (par ex. Suisse – Danemark via l’Allemagne)
- Transport triangulaire
- Transport triangulaire proprement dit :
Lorsque le véhicule transite, selon l’itinéraire normal, le pays dans lequel il est immatriculé (par ex. : un véhicule suisse effectue un transport de l’Allemagne vers l’Italie en transitant par la Suisse).
- Transport triangulaire improprement dit :
Lorsque le véhicule ne transite pas le pays dans lequel il est immatriculé (par ex. : un véhicule suisse effectue en transport de l’Allemagne vers l’Italie en transitant par l’Autriche).
- Transport triangulaire proprement dit :
Pour plus d’informations sur le transport transfrontalier de marchandises, veuillez consulter l’aide-mémoire sur le transport de marchandises (PDF, 95 kB, 17.04.2024)
Quel que soit l’État vers lequel la marchandise est transportée, l’autorisation d’admission (dite licence) doit être emportée à bord. Outre la licence, une autorisation de transport est également requise dans certains pays. L’émolument pour une autorisation de transport s’élève à 40 francs.
Le tableau suivant offre un aperçu des pays qui nécessitent une autorisation en fonction du type de transport.
