La redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) s’applique à toutes les courses de camions et autres véhicules de marchandises lourds à partir de 3,5 tonnes. Elle sert à couvrir les coûts d’infrastructure non couverts et les coûts externes que la circulation des camions provoque avec des dégâts à l’environnement, à la santé etc. Les coûts externes sont calculés par l’Office fédéral du développement territorial (ARE).
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La RPLP est un élément important de la politique suisse de transfert et elle est garantie internationalement via l’accord sur les transports terrestres conclu avec l’UE. Les tarifs dégressifs de la RPLP incitent à l’utilisation de camions plus modernes et respectueux de l’environnement.
La redevance sur le trafic des poids lourds est perçue par l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). Les recettes annuelles issues de la RPLP et de la redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds (RPLF) atteignent environ 1,6 milliard de francs et sont affectées pour un tiers aux cantons et pour deux tiers à la Confédération.
La Confédération consacre l’essentiel de sa part des recettes au financement de l’infrastructure ferroviaire.
L’OFT est responsable du perfectionnement conceptuel de la RPLP. Le Conseil fédéral a chargé l’OFT en 2021 d’élaborer des variantes pour perfectionner la RPLP. Une consultation a été ouverte du 14 février 2024 au 23 mai 2024.
