Le fonds d’infrastructure ferroviaire

Le graphique complexe résume le contenu de la page concernant le fonds d’infrastructure.
L’infrastructure ferroviaire est financée par le biais du fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF).
© OFT

La Confédération finance l’exploitation, le maintien de la qualité et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire par le biais du fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF).

Le fonds d’infrastructure ferroviaire est alimenté par les ressources suivantes :

  • deux tiers au plus du produit net de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) ;
  • 1 ‰ de la TVA ;
  • 2 % des recettes de l'impôt fédéral direct versé par les personnes physiques ;
  • 2,3 milliards de francs des finances fédérales générales, cette somme étant adaptée en fonction de l’évolution du PIB réel et du renchérissement (indice du renchérissement de la construction ferroviaire) ;
  • contributions cantonales annuelles d’environ 500 millions de francs.

De plus, il dispose temporairement des ressources suivantes :

  • 1 ‰ supplémentaire de la TVA (de 2018 à 2030 au plus tard) ;
  • 9 % du produit net de l’impôt sur les huiles minérales utilisées comme carburant (jusqu’au remboursement complet des avances du fonds FTP), mais au maximum 310 millions de francs par an (prix de 2014).

Par le biais du FIF, la Confédération finance tous les coûts liés à l’infrastructure ferroviaire, c’est-à-dire aussi bien l’exploitation et le maintien de la qualité de l’infrastructure ferroviaire existante que son aménagement futur.

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/modes-de-transport/chemin-de-fer/infrastructure-ferroviaire/fif-fonds-d-infrastructure-ferroviaire.html