Le Conseil fédéral veut continuer à renforcer le fret ferroviaire transalpin

Berne, 29.11.2023 - Le Conseil fédéral entend adapter la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) au renchérissement à partir du 1er janvier 2025 pour renforcer le transport ferroviaire de marchandises à travers les Alpes. En outre, il souhaite créer les bases pour que les transports ferroviaires sur les trajets de moins de 600 kilomètres puissent bénéficier d’encouragement financiers plus importants. C’est ce qu’il prévoit dans le cadre du nouveau rapport sur le transfert, qu’il a adopté lors de sa réunion du 29 novembre 2023.

En principe, l’achèvement de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) et les autres instruments et mesures adoptés jusqu’à présent ont un effet positif sur le transfert du transport de marchandises à travers les Alpes : au cours du premier semestre 2023, le rail a atteint une part de marché de 72,7 %. Dans la même période, le nombre de courses de camions a nettement baissé, passant sous la barre du million, malgré une forte croissance du trafic global. Différents facteurs comme la situation économique difficile en Europe, les nombreux chantiers sur le réseau ferré ainsi que les retards fréquents de trains freinent actuellement le report modal. L’objectif fixé par la loi de limiter le nombre de courses de camions à 650 000 par an n’est toujours pas atteint.

Pour renforcer davantage le transfert, le Conseil fédéral propose les mesures suivantes :

Adaptation de la RPLP : il est prévu de relever les tarifs de la RPLP au 1er janvier 2025 dans le cadre du renchérissement général. Les tarifs, inchangés depuis 2012, augmenteront donc de 5 %. Parallèlement, le Conseil fédéral élabore un projet de loi afin de perfectionner le système de la RPLP en y intégrant notamment les véhicules à propulsion électrique.

Encouragement plus important sur les trajets plus courts : selon une analyse externe, un encouragement supplémentaire permettrait de transférer sur le rail davantage de transports sur des distances inférieures à 600 kilomètres. Le Conseil fédéral veut créer les bases légales nécessaires à cet effet. L’encouragement plus ciblé des courtes distances dans le transport combiné entraîne des dépenses supplémentaires pour ce segment. Pour pouvoir les financer, il est nécessaire de réduire les indemnités pour les offres longues distances au cours des prochaines années. Le transport intérieur suisse en provenance et à destination du Tessin ainsi que le trafic d’importation et d’exportation devraient notamment en profiter. Les offres de transport à destination et en provenance du sud de l’Allemagne et de l’est de la France devraient également bénéficier d’un encouragement accru.

D’autres mesures sont prévues : l’exploitation de la chaussée roulante doit se poursuivre jusqu’en 2028, comme le souhaite le Parlement. De plus, la Confédération renonce à augmenter comme prévu le prix du courant de traction pour le transport de marchandises au début de 2024 : son prix reste à 12 centimes par kilowattheure, ce qui représente une économie d’environ 10 millions de francs par an pour ce secteur. Par ailleurs, le Conseil fédéral invite tous les acteurs concernés à améliorer l’exploitation du trafic de transit à travers la Suisse. Pour que la NLFA puisse encore mieux déployer son potentiel, il s’agit d’approfondir la coordination et la collaboration internationales. Il faut prévoir des capacités de déviation suffisantes lors de chantiers sur les lignes d’accès à la NLFA.

Rapport sur le transfert

En adoptant « l’initiative des Alpes » en 1994, le peuple suisse a chargé le Conseil fédéral et le Parlement de transférer le transport de marchandises à travers les Alpes de la route au rail. Conformément aux lois d’exécution, le Conseil fédéral présente tous les deux ans au Parlement un rapport sur le transfert, dans lequel il informe sur l’efficacité des mesures et sur l’état d’avancement du transfert. Il présente en outre les prochaines étapes de la mise en œuvre de la politique suisse de transfert et propose au besoin des mesures supplémentaires.

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