Publié le 5 juin 2025

Directives

Outre les lois et ordonnances édictées par le Parlement, le Conseil fédéral ou les départements, de nombreuses directives relevant de la compétence de l’OFT constituent le cadre juridique des transports publics.

En général

Richtlinie zur finanziellen Förderung von Umschlags- und Verladeanlagen sowie zur Ausrichtung von Umschlags- und Verladebeiträgen (en allemand)
PDF429.99 kB1 janvier 2026
Anhang 1: Mustervereinbarung für Investitionsprojekte mit anrechenbarem Investitionsvolumen von weniger als 5 Millionen Franken (en allemand)
PDF170.93 kB1 janvier 2026
Anhang 2: Mustervereinbarung für Investitionsprojekte mit einem anrechenbaren Investitionsvolumen von mehr als 5 Millionen Franken (en allemand)
PDF176.22 kB1 janvier 2026
Anhang 3: Katalog der anrechenbaren Elemente und Kosten für Umschlags- und Verladeanlagen (en allemand)
PDF295.40 kB1 janvier 2026
La guidance est un recueil de directives de l’Office fédéral des transports clarifiant et précisant les prescriptions légales dans les domaines subventionnés des transports publics.
Directive OFT (guidance) Amortissements et durées d’utilisation
PDF326.78 kB4 juin 2025
Directive OFT (Guidance) Imputabilité des coûts
PDF376.12 kB16 mars 2023
Directive OFT (Guidance) sur les prix de transfert des prestations intra-consortium dans les secteurs indemnisés
PDF363.08 kB1 juillet 2025
Directive OFT (Guidance) sur les réserves latentes
PDF303.20 kB13 février 2025
Directive OFT (guidance) recettes annexes/activités annexes
PDF603.65 kB7 janvier 2025
Directive OFT (guidance) sur la commande en TRV
PDF524.09 kB2 mai 2023
Directive OFT (guidance) sur les investissements dans les installations de transport à câbles
PDF460.14 kB21 décembre 2022
Investissements dans les installations de transport à câbles : tableau modèle pour la demande d’approbation de moyens d’exploitation
XLSX12.97 kB21 décembre 2022
Directive OFT (Guidance) Transfert d'immeubles
PDF240.56 kB11 août 2025
Afin de garantir une application et une interprétation uniformisées des prescriptions relatives au transport des marchandises dangereuses, l'Office fédéral des transports (OFT) a élaboré une directive de mise en oeuvre de l'OCMD, qui contient des instructions plus précises et des conseils d'application de l'OCMD et du RID/ADR.
L'OFT a intégré divers formulaires-types dans la directive afin d'uniformiser les processus.
Directive de mise en œuvre de l’ordonnance sur les contenants de marchandises dangereuses (DR-OCMD)
PDF359.43 kB13 juin 2024
Liste des annexes de la directive de mise en œuvre de l'OCMD
Annexe 1: Procédure liée aux tâches de l’autorité compétente qui sont déléguées à un organisme mandaté
PDF192.82 kB19 décembre 2023
Annexe 2: Procédures d’agrément des types de citernes selon la partie 6 RID/ADR et le chapitre 6.14, appendice 1, SDR
PDF197.91 kB19 décembre 2023
Annexe 2.1: Données techniques d’une citerne selon l’OCMD
Word74.89 kB19 décembre 2023
Annexe 2.2: Rapport des résultats du contrôle pour l’agrément de type d’une citerne selon RID/ADR
Word165.03 kB30 juin 2017
Annexe 2.3: Agrément de type d’une citerne
Word33.23 kB30 juin 2017
Annexe 2.4: Rapport d’examen documentaire du suivi de fabrication
Word63.02 kB19 décembre 2023
Annexe 3: Procédures en vue de la réalisation des épreuves, de l’agrément et de l’assurance qualité d’emballages pour le transport de marchandises dangereuses
PDF308.30 kB19 décembre 2023
Annexe 3.1: Rapport de vérification en vue de la reconnaissance en qualité d’entreprise réalisant les contrôles intermédiaires de ses GRV
Word47.87 kB30 juin 2017
Annexe 3.2: Reconnaissance en tant qu'entreprise réalisant les contrôles intermédiaires de ses propres GRV
Word34.12 kB30 juin 2017
Annexe 3.3: Rapport d’inspection intermédiaire de GRV
Word39.74 kB30 juin 2017
Annexe 3.4: Demande de reconnaissance en tant qu’établissement de contrôle intermédiaire de GRV (ZPS-IBC)
Word34.38 kB19 décembre 2018
Annexe 3.5: Demande de reconnaissance en tant qu’organisme chargé des épreuves sur des emballages pour marchandises dangereuses (en allemand)
Word40.00 kB19 décembre 2023
Annexe 4: Exigences minimales en vue de la reconnaissance d’une entreprise d’entretien
PDF279.26 kB19 décembre 2023
Annexe 4.1: Vue d’ensemble des exigences minimales posées aux entreprises d’entretien
PDF126.97 kB19 décembre 2023
Annexe 4.2: Rapport d’audit d’entreprise d‘entretien
Word59.04 kB19 décembre 2023
Annexe 4.3: Rapport de reconnaissance des aptitudes à réaliser des travaux de soudage sur des citernes
Word37.87 kB30 juin 2017
Annexe 4.4: Annonce en vue de la reconnaissance en tant qu’entreprise d’entretien/constructeur
Word31.11 kB30 juin 2017
Annexe 4.5.1: Convention de collaboration (1er OEC)
Word33.62 kB30 juin 2017
Annexe 4.5.2: Convention de collaboration (OEC suppl.)
Word32.93 kB30 juin 2017
Annexe 5: Modifications et remises en état de citernes destinées au transport de marchandises dangereuses
PDF197.43 kB19 décembre 2023
Annexe 5.1: Formulaire pour les travaux de remise en état sans décision d’un OEC
Word46.02 kB30 juin 2017
Annexe 5.2: Formulaire de demande pour les travaux de remise en état avec décision d’un OEC
Word45.85 kB30 juin 2017
Annexe 6: Conteneurs-citernes de chantiers selon le chapitre 6.14, appendice 1, SDR
PDF127.68 kB30 juin 2017
Annexe 7: Mise sur le marché en Suisse de nouvelles citernes et documents requis à cet effet
PDF171.47 kB19 décembre 2023
Annexe 8: Procédure en vue de la réalisation et de l’évaluation d’un relevé d’épaisseur de parois
PDF229.89 kB30 juin 2017
Annexe 9: Possibilité de contrôle du dispositif de récupération des gaz sur les véhicules-citernes pour produits pétroliers
PDF225.16 kB30 juin 2017

Rail

Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI: Directive 248

Transport à câbles

Directive 1
Cette directive fixe les principes essentiels qui régissent l’octroi des approbations de plans et des concessions.
Directive 1 : Approbation des plans et concession
PDF2.00 MB1 juin 2021
Directive 2
Cette directive fixe les principes essentiels qui régissent l’octroi d’autorisations d’exploiter.
Directive 2 : Octroi de l’autorisation d’exploiter
PDF212.69 kB1 janvier 2018
Directive 3
Dans cette directive, l’OFT a récapitulé les principales bases à prendre en compte lors du renouvellement de concessions.
Directive 3 : Renouvellement de concessions
PDF166.14 kB1 janvier 2018
Directive Protection contre le bruit
La protection contre le bruit des installations à câbles
PDF403.11 kB21 janvier 2021
Environnement et aménagement du territoire dans les projets d’installations à câbles
Environnement et aménagement du territoire dans les projets d’installations à câbles
PDF7.28 MB17 avril 2023
Plan d’affectation pour les projets d’installations à câbles
- Plan d’affectation pour les projets d’installations à câbles – Notice explicative ARE
Sécurité de travail et protection de la santé
Directive Contrôle de la sécurité au travail et de la protection de la santé dans les installations de transport à câbles dans le cadre de la procédure d’approbation des plans
PDF372.74 kB1 juin 2021
Liste de contrôle pour la directive OFT « Contrôle de la sécurité au travail et de la protection de la santé dans les installations de transport à câbles »
Word154.48 kB28 mai 2025
Directive 4
Dans cette directive, l’OFT indique la délimitation entre maintenance et transformation, dans quels cas une procédure d’autorisation est nécessaire et quels documents sont requis dans les différents cas. Les entreprises de transport à câbles doivent de plus présenter à l’OFT annuellement un rapport sur la maintenance de leurs installations.
Directive 4 - Maintenance et transformation (V 4.0)
PDF482.81 kB1 avril 2020
Directive 4 - Annexe 1 (V 8.0)
XLSX61.74 kB1 avril 2020
Guide pratique d'utilisation du document d'aide à l'évaluation directive 4
PDF3.56 MB1 avril 2020
Moyens auxiliaires pour l’évaluation d’installations érigées selon l’ancien droit
XLSX636.73 kB10 janvier 2022
Directive 5
Directive 5 - Courses de nuit
PDF373.51 kB21 janvier 2021
Directive spécialistes des installations de transport à câbles
Directive spécialistes des installations de transport à câbles
PDF277.35 kB15 mars 2018
Exploitation d’installations de transport à câbles avec voyageurs, avec personnel d’exploitation partiellement réduit ou sans personnel d’exploitation
Exploitation d’installations de transport à câbles avec voyageurs, avec personnel d’exploitation partiellement réduit ou sans personnel d’exploitation
PDF729.55 kB18 décembre 2023
Délimitation funiculaires/ascenseurs à plan incliné
Délimitation funiculaires – ascenseurs inclinés (tractés par des câbles)
PDF2.30 MB25 janvier 2021
Modèle de dimensionnement Laax
Fiche info « Modèle de dimensionnement Laax »
PDF86.67 kB21 décembre 2016
Corrélation concernant le vent
Corrélation entre les normes nationales SIA et les normes EN harmonisées concernant le vent hors exploitation
PDF476.87 kB29 janvier 2015
Directive technique « Vent en exploitation »
PDF386.25 kB3 janvier 2022
Inspections des câbles
DT pour la définition des intervalles VI
PDF186.29 kB6 novembre 2024
Services accrédités d'inspection des câbles
Selon l'art. 16, al. 1 et art. 36, al. 1, OCâbles, les inspections non destructrices de câbles ne peuvent être effectuées que par un service d'inspection des câbles accrédité par le SAS. Les services de contrôle des câbles suivants (cités par ordre alphabétique) remplissent ces exigences :
Services de contrôle pour les câbles accrédités
PDF200.13 kB27 juin 2022
Concept coordination des services d'inspection des câbles (en allemand)
PDF31.42 kB10 juillet 2015
Directive selon l'art 42, al. 4, Ocâbles, avec d'autres exigences concernant les rapports de contrôle MRT et RT, conformément à l'art. 39 Ocâbles.
Exigences à remplir par les rapports de contrôle des câbles
PDF129.55 kB9 août 2023
Echange de données brutes
PDF100.91 kB21 janvier 2021
Comparaison des données de contrôle
PDF133.40 kB21 janvier 2021
Conservation de données des câbles
PDF150.73 kB21 janvier 2021
Surveillance de l'étirement des têtes coulées
Surveillance de l’étirement des têtes coulées
PDF435.72 kB25 février 2021
Formulaire pour des têtes coniques
XLS68.61 kB25 février 2021
Transport de marchandises dangereuses par installation à câbles
Directive technique - Transport de marchandises dangereuses par installations à câbles
PDF5.35 MB1 mai 2022
Conditions pour des essais simplifiés d’efficacité du frein
Conditions à remplir pour les essais de freins simplifiés
PDF114.81 kB4 janvier 2021

Route

Directive sur l’agrément des organisations qui proposent des cours de formation à l’utilisation de radars de bateaux et qui font passer les examens de patente radar officielle (art. 88a, al. 2, de l’ordonnance sur la navigation intérieure , ONI)
PDF778.75 kB25 septembre 2014
Annexe 1A
PDF44.44 kB14 mars 2025
Annexe 1B
PDF31.23 kB14 mars 2025
Annexe 2
PDF37.77 kB14 mars 2025
Annexe 3
PDF19.39 kB14 mars 2025

Directives

En général

Directive relative à la publication des données horaires et à l’établissement des tableaux horaires

Directive concernant l’encouragement financier du transport par wagons complets isolés à l’aide de conventions sur les prestations

Directive encouragement financier des technologies de propulsion électrique

Directive du programme ITPV

Extension de l’intervalle entre les contrôles périodiques des bouteilles et cadres de bouteilles métalliques (P15Y)

Rentabilité minimale dans le trafic régional de voyageurs (TRV)

Directive Audit spécial des subventions

Directives portant sur l’orthographe des noms de stations

Encouragement financier des installations de transbordement et de chargement et au versement de contributions de transbordement et de chargement

Richtlinie zur finanziellen Förderung von Umschlags- und Verladeanlagen sowie zur Ausrichtung von Umschlags- und Verladebeiträgen (en allemand)

Anhang 1: Mustervereinbarung für Investitionsprojekte mit anrechenbarem Investitionsvolumen von weniger als 5 Millionen Franken (en allemand)

Anhang 2: Mustervereinbarung für Investitionsprojekte mit einem anrechenbaren Investitionsvolumen von mehr als 5 Millionen Franken (en allemand)

Anhang 3: Katalog der anrechenbaren Elemente und Kosten für Umschlags- und Verladeanlagen (en allemand)

Guidance : directives en matière d’octroi de subventions

Directive OFT (guidance) Amortissements et durées d’utilisation

Directive OFT (Guidance) Imputabilité des coûts

Directive OFT (Guidance) sur les prix de transfert des prestations intra-consortium dans les secteurs indemnisés

Directive OFT (Guidance) sur les réserves latentes

Directive OFT (guidance) recettes annexes/activités annexes

Directive OFT (guidance) sur la commande en TRV

Directive OFT (guidance) sur les investissements dans les installations de transport à câbles

Investissements dans les installations de transport à câbles : tableau modèle pour la demande d’approbation de moyens d’exploitation

Directive OFT (Guidance) Transfert d'immeubles

Mise en œuvre de l’ordonnance sur les contenants de marchandises dangereuses (DR-OCMD)

Directive de mise en œuvre de l’ordonnance sur les contenants de marchandises dangereuses (DR-OCMD)

Liste des annexes de la directive de mise en œuvre de l'OCMD

Annexe 1: Procédure liée aux tâches de l’autorité compétente qui sont déléguées à un organisme mandaté

Annexe 2: Procédures d’agrément des types de citernes selon la partie 6 RID/ADR et le chapitre 6.14, appendice 1, SDR

Annexe 2.1: Données techniques d’une citerne selon l’OCMD

Annexe 2.2: Rapport des résultats du contrôle pour l’agrément de type d’une citerne selon RID/ADR

Annexe 2.3: Agrément de type d’une citerne

Annexe 2.4: Rapport d’examen documentaire du suivi de fabrication

Annexe 3: Procédures en vue de la réalisation des épreuves, de l’agrément et de l’assurance qualité d’emballages pour le transport de marchandises dangereuses

Annexe 3.1: Rapport de vérification en vue de la reconnaissance en qualité d’entreprise réalisant les contrôles intermédiaires de ses GRV

Annexe 3.2: Reconnaissance en tant qu'entreprise réalisant les contrôles intermédiaires de ses propres GRV

Annexe 3.3: Rapport d’inspection intermédiaire de GRV

Annexe 3.4: Demande de reconnaissance en tant qu’établissement de contrôle intermédiaire de GRV (ZPS-IBC)

Annexe 3.5: Demande de reconnaissance en tant qu’organisme chargé des épreuves sur des emballages pour marchandises dangereuses (en allemand)

Annexe 4: Exigences minimales en vue de la reconnaissance d’une entreprise d’entretien

Annexe 4.1: Vue d’ensemble des exigences minimales posées aux entreprises d’entretien

Annexe 4.2: Rapport d’audit d’entreprise d‘entretien

Annexe 4.3: Rapport de reconnaissance des aptitudes à réaliser des travaux de soudage sur des citernes

Annexe 4.4: Annonce en vue de la reconnaissance en tant qu’entreprise d’entretien/constructeur

Annexe 4.5.1: Convention de collaboration (1er OEC)

Annexe 4.5.2: Convention de collaboration (OEC suppl.)

Annexe 5: Modifications et remises en état de citernes destinées au transport de marchandises dangereuses

Annexe 5.1: Formulaire pour les travaux de remise en état sans décision d’un OEC

Annexe 5.2: Formulaire de demande pour les travaux de remise en état avec décision d’un OEC

Annexe 6: Conteneurs-citernes de chantiers selon le chapitre 6.14, appendice 1, SDR

Annexe 7: Mise sur le marché en Suisse de nouvelles citernes et documents requis à cet effet

Annexe 8: Procédure en vue de la réalisation et de l’évaluation d’un relevé d’épaisseur de parois

Annexe 9: Possibilité de contrôle du dispositif de récupération des gaz sur les véhicules-citernes pour produits pétroliers

Rail

Établissement et modification de constructions ou d’installations non soumises à approbation

Promulgation de prescriptions d’exploitation et de circulation des trains (Dir. PE-PCT)

Accès sans marche au chemin de fer

Protection contre le bruit des installations ferroviaires

Preuve de la conformité des véhicules aux spécifications pour bordures de quai de la voie métrique

Preuve de la conformité des véhicules aux spécifications pour bordures de quai P55

Liste de contrôle environnement pour les installations ferroviaires

Protection des oiseaux

Attestations relatives au comportement dynamique des chemins de fer à voie métrique, spéciale et à crémaillère

Courses sans dispositif de contrôle de la marche des trains suffisant

Sécurité sismique des installations ferroviaires

Directive AAR Cersec et Agsec

Directive vérification de la capacité professionnelle ou de l'aptitude en cas d'infraction de personnes soumises à l'obligation de détenir un permis selon l'OCVM

Assainissement phonique : Pilotage du programme et controlling (en allemand)

Mesures à prendre sur les infrastructures ferroviaires visées par l’OPAM dans le cadre d’une procédure d’approbation des plans

Directive Evacuation des eaux des installations ferroviaires

Exigences IOP imposées aux tronçons du réseau complémentaire

Directive Contrôle chimique de la végétation sur les voies ferrées et le long de celles-ci

Directive Démonstration de la sécurité : Installations de sécurité

Attestations du dimensionnement des structures de véhicules, des bogies et organes de roulement des chemins de fer à voie métrique et spéciale

Directive: Systèmes d’avertissement des personnes sur les quais

Lutte contre le bruit: Les mesures antibruit

Mise en oeuvre des aménagements de l'infrastructure ferroviaire

Mise en oeuvre des aménagements de l'infrastructure ferroviaire version 5.0

Mise en oeuvre des aménagements de l'infrastructure ferroviaire version 4.0 du 01.12.2022