Dans le cadre d’une tâche systémique, une entreprise peut se charger, pour le compte de plusieurs entreprises, de tâches d’ordre supérieur dans le domaine du trafic ferroviaire ou de l’ensemble des transports publics. La base légale pour les tâches systémiques (Art. 37 LCdF) a été créée dans le projet sur « l’organisation de l’infrastructure ferroviaire » (OBI).
Les tâches systémiques sont financées l’aide de conventions individuelles entre la Confédération et les entreprises concernées. Durant les années 2021 à 2024, une somme de près de 500 millions de francs est affectée pour les tâches systémiques dans le domaine de l’infrastructure.
L'OFT a attribué sept tâches systémiques, règlementées dans des contrats conclus avec les mandataires. Cinq de ces tâches seront assumées par les CFF, une par le RhB et une par RAILplus :
- Alimentation en courant de traction 16.7Hz
Vertrag Bahnstrom 16.7Hz (PDF, 190 kB, 21.06.2021) (allemand) - Information des clients
Vertrag Kundeninformation (PDF, 485 kB, 05.09.2024) (allemand) - STI (spécifications techniques pour l’interopérabilité) pour les applications télématiques
Vertrag TSI (PDF, 158 kB, 11.01.2021) (allemand) - Communication des trains
Vertrag Zugkommunikation (PDF, 214 kB, 06.01.2023) (allemand) - Système de contrôle de la marche des trains ETCS (European Train Control System)
Vertrag ETCS (PDF, 135 kB, 21.06.2021) (allemand) - Système de contrôle de la marche des trains ZBMS (contrôle de marche voie métrique)
Vertrag ZBMS (PDF, 111 kB, 09.08.2021) (allemand) - Interaction véhicule - voie ferrée à écartement métrique
Vertrag Interaktion Fahrzeug/Fahrweg Meterspur (PDF, 173 kB, 18.01.2023) (allemand)
