La Confédération pilote l’exploitation et le maintien de la qualité des infrastructures ferroviaires moyennant des objectifs prescrits et les indices qui en découlent. En outre, elle exige des rapports sur la réalisation des objectifs.
Les objectifs assignés aux gestionnaires d’infrastructure (GI) constituent un élément central des conventions de prestations. Ils sont fixés sur la même base pour tous les GI et découlent du message du Conseil fédéral sur le plafond de dépenses, des objectifs de la politique fédérale des transports et de l’aménagement du territoire ainsi que de la stratégie du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC).
Les GI sont responsables de l’efficience de l’exploitation et du maintien de la qualité de l’infrastructure. De plus, la Confédération attend des GI qu’ils atteignent les objectifs suivants :
- Garantie de la sécurité
- Garantie la disponibilité, la résilience et la qualité du réseau
- Utilisation optimale et non discriminatoire des capacités existantes
- Conservation à long terme de la valeur de l’infrastructure
- Productivité élevée et gestion efficiente des ressources disponibles
En fixant ces objectifs, la Confédération veille à ce que les deniers publics soient employés avec efficacité et efficience. Afin de mieux mesurer le degré de réalisation des objectifs, elle a défini des indices pour des objectifs sélectionnés. Dans la convention sur les prestations, chaque entreprise se voit attribuer des valeurs-cibles individuelles par rapport aux indices. Ces indices font partie intégrante du rapport annuel sur les conventions de prestation. L’OFT vérifie le degré de réalisation des objectifs et peut ensuite formuler des recommandations en vue d’adaptations ainsi que fixer, le cas échéant, des mesures de correction.
Les indices des CFF et des chemins de fer privés sont harmonisés afin de permettre des comparaisons transversales. Vu la diversité des GI, il a d’abord fallu classifier ceux-ci selon leurs dimensions et convenir de n’appliquer aux chemins de fer privés de petite taille qu’un nombre restreint d’indices ou des indices sans valeur-cible. Les indices permettent ainsi non seulement des comparaisons entre gestionnaires d’infrastructure (étalonnage des performances) mais ils constituent aussi la base de l’élaboration des conventions sur les prestations pour la période suivante.
