Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail (SIS)

La partie Infrastructure rail du plan sectoriel des transports est consacrée aux infrastructures destinées au transport ferroviaire qui font  partie du domaine de compétence de la Confédération et qui sont d’importance nationale. Il s’agit en particulier de tronçons ferroviaires, de terminaux de marchandises ainsi que de gares de voyageurs ou de gares de triage sur les réseaux à voie normale et à voie étroite cofinancés par la Confédération.

Le plan sectoriel des transports coordonne le développement territorial avec le développement à long terme de l’infrastructure ferroviaire. Il contient aussi des projets dont le financement n’est pas assuré à l’heure actuelle. En intégrant ces projets dans le plan sectoriel, la Confédération garantit que les intérêts nationaux sont préservés et se réserve des options en matière de perfectionnement de l’infrastructure ferroviaire.

Le plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail,  s’articule en deux volets. La partie conceptuelle pose les principes de la planification de l’infrastructure ferroviaire et fournit des informations sur les conceptions en vue du perfectionnement de ladite infrastructure. Les fiches d’objets, présentent les projets territoriaux concrets. Les rapports explicatifs fournissent des renseignements sur la procédure et sur la consultation menée.

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