Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail (SIS)
La partie Infrastructure rail du plan sectoriel des transports est consacrée aux infrastructures destinées au transport ferroviaire qui font partie du domaine de compétence de la Confédération et qui sont d’importance nationale. Il s’agit en particulier de tronçons ferroviaires, de terminaux de marchandises ainsi que de gares de voyageurs ou de gares de triage sur les réseaux à voie normale et à voie étroite cofinancés par la Confédération.
Le plan sectoriel des transports coordonne le développement territorial avec le développement à long terme de l’infrastructure ferroviaire. Il contient aussi des projets dont le financement n’est pas assuré à l’heure actuelle. En intégrant ces projets dans le plan sectoriel, la Confédération garantit que les intérêts nationaux sont préservés et se réserve des options en matière de perfectionnement de l’infrastructure ferroviaire.
Le plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail, s’articule en deux volets. La partie conceptuelle pose les principes de la planification de l’infrastructure ferroviaire et fournit des informations sur les conceptions en vue du perfectionnement de ladite infrastructure. Les fiches d’objets, présentent les projets territoriaux concrets. Les rapports explicatifs fournissent des renseignements sur la procédure et sur la consultation menée.
La partie conceptuelle du plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail pose les principes de planification de l’infrastructure ferroviaire et fournit des informations sur les conceptions en vue du perfectionnement de ladite infrastructure.
Elle présente ses buts, son intégration dans le plan sectoriel des transports, son rapport avec les autres dossiers et les principes de collaboration. Elle contient en outre des indications sur la pertinence par rapport au plan sectoriel. Afin de pouvoir contrôler, à l’aide de critères uniformes, la pertinence des projets d’aménagement ferroviaire par rapport au plan sectoriel, l’Office fédéral des transports a édicté une directive. Celle-ci vise à concrétiser la loi sur les chemins de fer (LCdF), l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT) et les dispositions de la partie Programme du plan sectoriel des transports ainsi qu’à régler le processus de contrôle de l’OFT.
Partie d'objets
La partie d’objets du plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail comprend les fiches d’objets détaillées et classées par territoires d’action. La partie d’objets présente les projets territoriaux concrets.
Les fiches d’objets représentant les projets de construction ferroviaire pertinents pour le plan sectoriel comprennent les inscriptions pertinentes au niveau de l’aménagement territorial, une description des projets et contiennent des indications sur l’état de la coordination et de la décision ainsi que des informations nécessaires à la compréhension des inscriptions. Les projets sont représentés de manière cartographique.
