Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail (SIS)

Au sein des plans sectoriels des transports, la Confédération indique à travers le plan sectoriel des transports, partie infrastructure rail comment elle s'occupe des infrastructures destinées au trafic ferroviaire se trouvant dans son domaine de compétence. La planification, la construction, l'exploitation, l'entretien et l'utilisation des infrastructures ferroviaires d'importance nationale sont au centre de cet objet. Il s'agit particulièrement :

  • des tronçons ferroviaires,
  • des terminaux de marchandises
  • des gares des voyageurs ou des gares de triage sur le réseau à voie normale et métrique dont la Confédération participe au financement.
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Le plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail (SIS), en tant qu'instrument de planification liant pour les autorités, vise à coordonner le développement territorial souhaité avec celui, envisagé à long terme, de l'infrastructure ferroviaire, afin de créer une base de planification sûre pour les cantons et les communes. C'est pourquoi le plan sectoriel contient aussi des projets dont le financement n'est encore pas assuré. La Confédération garantit toutefois que les intérêts nationaux seront préservés et elle garde des options pour le développement de l'infrastructure ferroviaire.

Le plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail, se compose de deux parties. La partie conceptionnelle pose les principes de planification de l'infrastructure ferroviaire et informe sur les conceptions pour le développement de celle-ci. La partie Objet, qui comprend des fiches d'objets, présente les projets territoriaux concrets. Le rapport explicatif renseigne sur la procédure et sur la consultation menée auprès des cantons.

Les adaptations 2018 du plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail (SIS5) s’articulaient autour de trois priorités : L’intégration du réseau électrique stratégique 2030 des CFF ainsi que la priorisation des zones de conflits pour l’utilisation de câbles dans le cadre de la problématique de la résonance. La mise à jour de plusieurs chapitres dans la partie conceptionnelle et l'actualisation des fiches d'objet dont l’intégration d’un projet d’atelier à l’ouest de Berne pour la fiche 4.1. Ces adaptations ont été approuvées par le Conseil fédéral le 07.12.2018.

Les adaptations et complément 2022 du SIS constituent une révision d’ampleur et concernent tant la mise à jour de chapitres de la partie conceptionnelle que les projets et leurs états de coordination représentés dans les fiches d’objet.

La mise à jour de la partie conceptionnelle concerne les thèmes suivants :

  • Prise en compte des projets issus du message PRODES EA 2035 ayant des effets considérables sur le territoire et l’environnement,
  • Mise à jour de chapitres de la partie conceptionnelle et des états de coordination des projets représentés dans les fiches d’objets,
  • Prise en compte de la révision de la partie Programme du Plan sectoriel des transports.

Services fédéraux compétents

Office fédéral des transports, en collaboration avec l'Office fédéral du développement territorial

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/themes-generaux/themes-specialises/coordination-territoriale/sis.html