Le plan sectoriel des transports, partie Infrastructure navigation, vise à coordonner le développement à long terme de l’infrastructure de navigation avec le développement territorial. Il est constitué de la partie conceptuelle et des fiches d’objets. Étant donné que ce plan sectoriel contient également des projets dont le financement n’est pas garanti actuellement, la Confédération peut, en intégrant ceux-ci dans le plan sectoriel, garantir les intérêts nationaux et se réserver des options en matière de perfectionnement de la navigation.
Partie d'objets
La partie d’objets du plan sectoriel des transports, partie Infrastructure navigation comprend les fiches d’objets détaillées et classées par territoires d’action. Elle présente les projets territoriaux concrets.
Les fiches d’objet représentant les projets d’infrastructure de navigation pertinents pour le plan sectoriel comprennent les inscriptions pertinentes pour la planification territoriale, une description des projets, des indications sur l’état de la coordination et de la décision et des informations nécessaires à la compréhension des inscriptions. Les projets sont représentés de manière cartographique.
