La Confédération encourage, dans les transports publics, les bus et bateaux à propulsion électrique. Un montant annuel maximal de 47 millions de francs est mis à disposition pour couvrir les surcoûts des nouveaux véhicules. La Confédération prend également en charge une partie des frais de transformation des bateaux.
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En transport régional commandé conjointement avec les cantons, la Confédération prend en charge 75 % des surcoûts liés à l’acquisition de bus électriques. La Confédération assume 30 % des surcoûts pour les bus dans les autres transports concessionnaires (transport local, offres sans fonction de desserte) et pour les bateaux. Un forfait par type de véhicule est prévu pour les bus et un calcul individuel pour les bateaux.
Ce qui est encouragé
Conformément à l’art. 41a de la loi sur le CO2, l’acquisition de bus électriques, y compris les piles à combustible à hydrogène, et l’acquisition ou la transformation de bateaux à propulsion électrique, y compris les piles à combustible à hydrogène sont encouragés. Aucun encouragement financier n’est prévu pour l’infrastructure afférente telle que les stations de chargement. Le remplacement à l’identique de bus électriques existants (trolleybus compris) ainsi que le remplacement de bus mis hors service prématurément ne sont pas soutenus.
Qui peut déposer une demande
Les entreprises de transport concessionnaires ou chargées d’exploitation qui sont propriétaires de bus électriques/bateaux électriques peuvent déposer une demande.
Forfaits par type de véhicule
Les forfaits pour les bus électriques ont été calculés avec la participation de l’Union des transports publics (UTP) ; ils se fondent sur les offres pour des bus thermiques conventionnels et à propulsion électrique. Les autres mesures d’encouragement telles que celles de la fondation KliK ou de programmes communaux sont déjà déduites forfaitairement.
Les contributions à fonds perdus s’entendent TVA comprise et doivent être comptabilisées conformément à l’art. 64, al. 3, OITRV. Les forfaits pour les années 2025 et 2026 sont les suivants :
Forfaits par type de véhicule et secteur |
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|---|---|---|
Type de véhicule |
Transport régional de voyageurs |
Autres transports concessionnaires |
Minibus (>9 places) |
CHF 70'000 |
CHF 30'000 |
Minibus (≤23 places) |
CHF 90'000 |
CHF 40'000 |
Midibus |
CHF 120'000 |
CHF 40'000 |
Bus standard |
CHF 140'000 |
CHF 50'000 |
Bus 15 m / à deux niveaux |
CHF 170'000 |
CHF 70'000 |
Bus articulé |
CHF 210'000 |
CHF 80'000 |
Bus bi-articulé |
CHF 290'000 |
CHF 110'000 |
Types de véhicules
- Minibus : véhicule de plus de neuf places assises, conducteur compris, classe M2 jusqu’à 3,5 t
- Minibus : véhicule à deux essieux, d’une longueur maximale de 9 m et comprenant au plus 23 places assises, conducteur compris
- Midibus : véhicule à deux essieux, d’une longueur allant de 9 m à 11 m, comprenant plus de 23 places assises, conducteur compris
- Bus standard : véhicule à deux essieux, d’une longueur allant de 11 m à 13,5 m, comprenant plus de 23 places assises, conducteur compris
- Bus 15 m : véhicule ayant plus de deux essieux, d’une longueur allant jusqu’à 15 m
- Bus à deux niveaux : véhicule ayant plus de deux essieux et deux étages
- Bus articulé : véhicule ayant plus de deux essieux, d’une longueur allant jusqu’à 18,75 m
- Bus bi-articulé : véhicule ayant plus de deux essieux, d’une longueur allant jusqu’à 24 m
Soumettre une demande
Les demandes peuvent être soumises au moyen de la plate-forme eGovernment (bus électriques/bateaux électriques). La directive « Encouragement financier des technologies de propulsion électrique » fournit des informations détaillées à cet égard.
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