Sites contaminés

Des ouvriers et des engins de construction se trouven dans une fouille à côté de voies ferrées. — Lors de grands projets de construction en particulier, un suivi environnemental du chantier est organisé dans le cadre de la phase d’exécution.
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Les sites des entreprises de chemin de fer, de trolleybus, de navigation et de transport à câbles au bénéfice d’une concession fédérale qui sont pollués par des substances nocives doivent, le cas échéant, être assainis. L’Office fédéral des transports (OFT) est l’autorité compétente pour l’exécution de l’ordonnance sur les sites contaminés dans ce domaine.

Dans le cadre de ses tâches d’exécution, l’OFT établit un « cadastre des sites pollués » (CSP OFT) accessible au public.

Dans le cas de sites pollués pour lesquels on s’attend à des effets nocifs ou incommodants pour l’être humain et l’environnement, l’OFT exige des investigations et éventuellement des assainissements, et les évalue.

La fiche explicative suivante offre un aperçu des principes ainsi que des étapes de mise en œuvre de la législation relative aux sites pollués par l’OFT :

Notice explicative Sites contaminés, principes généraux (PDF, 530 kB, 05.08.2014)

Cadastre des sites pollués (CSP OFT)

Autorisation selon l'art. 32d bis al. 3 LPE