Développement des Prescriptions suisses de circulation des trains PCT (R 300.1 – 300.15)

Veuillez utiliser le formulaire pour les prises de position pour vos demandes de modifications en formulant des propositions de texte concrètes et rnotivées. Nous vous prions d'adresser vos prises de position par courriel au plus tard d'ici au 12 avril 2019 à l'adresse suivante :

E-Mail: WeiterentwicklungRegelwerke@bav.admin.ch

 

Projet partiel PP1 « Leuchtturm FDV »

Projet partiel PP2 « STI OPE »

Projet partiel PP3 « Thèmes spéclfiques aux PCT »

Projet partiel PP4 « Systèmes de contrôle de la marche des trains et de signalisation »

Projet partiel PP5 « Installations de sécurité »

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/publications/consultations/consultations-terminees/developpement-pct-a2020.html