Financement
Crédits d’engagement
Un crédit global de 990 millions de francs a été approuvé afin de réaliser les projets du corridor 4 mètres (prix d’avril 2012, sans renchérissement ni TVA). Il se répartit comme suit en deux crédits d’engagement :
- Mesures en Suisse : 710 millions de francs
- Mesures en Italie : 280 millions de francs
Le 8 octobre 2014, le Conseil fédéral a approuvé la convention conclue avec les CFF en vue de la réalisation du corridor 4 mètres sur l’axe du Saint-Gothard. Cette convention fixe les détails des prestations à réaliser en Suisse, leur financement ainsi que leurs échéances. La Confédération a mis 630 millions de francs à disposition des CFF pour la mise en œuvre des mesures nécessaires.
Sur la base de l’accord conclu avec l’Italie, l’OFT a signé le 16 septembre 2014 une convention avec le gestionnaire du réseau ferroviaire national italien RFI portant sur la réalisation des mesures de construction nécessaires d’ici à 2020 sur la ligne de Luino. Cette convention règle les exigences techniques relatives à la construction du corridor 4 mètres entre la Suisse et Novara/Busto Arsizio (I), de même que les exigences en matière de surveillance du projet. Elle définit en outre les responsabilités de RFI quant à l’exécution des travaux et quant aux procédures d’adjudication. L’OFT s’est engagé à assurer le financement des mesures en question moyennant un plafond des coûts de 120 millions d’euros (env. 150 millions de francs).
Documentation
Corridor de 4 mètres: Accord Suisse - Italie (PDF, 160 kB, 24.03.2015)Ce document est seulement disponible en italien
Le corridor 4-mètres : Convention OFT - RFI (PDF, 233 kB, 18.06.2018)Ce document est seulement disponible en italien
Le corridor 4-m : Accord avec le CFF (PDF, 289 kB, 18.06.2018)Ce document est seulement disponible en allemand
