Pour résoudre des problèmes ou des tâches qui concernent plusieurs entreprises de transport, la Confédération peut confier la maîtrise d’un système à une seule entreprise, ce qui permet de garantir une approche uniforme dans une exploitation fortement interconnectée.
Dans le cadre d’une tâche systémique, une entreprise peut se charger, pour le compte de plusieurs entreprises, de tâches d’ordre supérieur dans le domaine du trafic ferroviaire ou de l’ensemble des transports publics.
La base légale pour les tâches systémiques (Art. 37 LCdF) a été créée dans le projet sur « l’organisation de l’infrastructure ferroviaire » (OBI).
Les tâches systémiques sont financées l’aide de conventions individuelles entre la Confédération et les entreprises concernées. Durant les années 2025 à 2028, une somme de près de 500 millions de francs est affectée pour les tâches systémiques dans le domaine de l’infrastructure.
L'OFT a attribué huit tâches systémiques, règlementées dans des contrats conclus avec les mandataires. Six de ces tâches seront assumées par les CFF, une par le RhB et une par RAILplus :
Documentation
STI (spécifications techniques pour l’interopérabilité) pour les applications télématiques
Système de contrôle de la marche des trains ETCS (European Train Control System)
Système de contrôle de la marche des trains ZBMS (contrôle de marche voie métrique)
Interaction véhicule - voie ferrée à écartement métrique
