On estime que 0,5 à 0,7 million de tonnes de déblais de voies sont produits en Suisse chaque année. Ce matériau est en fait trop précieux pour être mis en décharge. Il devrait plutôt être traité dans le cadre d’une économie circulaire et réutilisé dans la construction de voies ferrées afin de préserver les ressources naturelles de ballast en roche dure. Comment y parvenir ?
La manipulation correcte des déblais de voie est définie dans la directive du même nom. Toutefois, l’expérience pratique montre qu’une révision s’impose. D’une part, le terme « déblais de voie » n’est pas clairement défini dans la législation sur les déchets. Il existe donc une marge d’interprétation pour la classification des matériaux et les filières d’élimination qui en résultent. D’autre part, la valorisation des matériaux n’est pas encore réglementée de manière contraignante. Certes, une quantité considérable est utilisée dans le secteur de la construction sous forme de mélanges de gravier et de sable. Mais au lieu de ce downcycling , il faudrait viser une réutilisation sous forme de ballast, afin de préserver les stocks de ballast dur qui diminuent dans les carrières nationales.
Les travaux de révision requièrent une base solide. C’est pourquoi l’OFT a commandé, par le biais du programme de recherche sur les infrastructures ferroviaires, l’étude «Verwertungspflicht des Gleisaushubs: Behandlungsverfahren und Verwertungspotenzial» incl. «Teil B: Ökobilanz, Kosten und Öko-Effizienz» (Obligation de valoriser les déblais de voie : processus de traitement et potentiel de valorisation). Cela devrait permettre de définir précisément la notion de « déblais de voie » du point de vue du droit des déchets, puis de l’ancrer dans l’ordonnance du 4 décembre 2015 sur les déchets (OLED). L’étude doit également mettre en évidence les futures voies de valorisation qui correspondent à l’idée d’économie circulaire. L’OFT prévoit de publier une notice explicative à ce sujet à l’automne.
