Après la signature du contrat de subvention, les porteurs de projet remettent une brève description du projet. Cela permet, dès le début du projet, de rendre accessibles à des tiers les informations les plus importantes sur le projet. Les descriptions de projet et les rapports finaux peuvent être consultés via la base de données de recherche ARAMIS, à la page "Résultats de projets".
L’Office fédéral des transports (OFT) soutient financièrement des projets en adéquation avec les objectifs fixés par la SETP 2050. Chaque année, l’OFT lance en janvier et juin un appel à la présentation de projets avec thème libre.
Le programme prend en compte divers types de projets :
- Projets de recherche et d’innovation
- Projets pilote
- Projets soutenant la diffusion des bonnes pratiques
- Projets soutenant l’élaboration et la diffusion des connaissances
- Projets soutenant l’élaboration de nouveaux modèles d’affaire
L’OFT a également la possibilité de prédéfinir un thème particulier devant être pris en compte par les projets présentés.
Pour demander une subvention, les requérants soumettent le formulaire de « Déclaration d'intérêt ». Ils y présentent leur projet et son utilité pour le programme SETP 2050. Le document peut être téléchargé ci-dessous.
Les demandes sont ensuite évaluées par un groupe d'experts indépendants. En cas de recommandation positive, elles sont soumises au comité de recherche et d'innovation, qui prend la décision définitive d'octroyer ou non la subvention. Si le projet est approuvé, les requérants sont invités à présenter un plan de projet détaillé, sur la base duquel l'OFT élabore le contrat de subvention.
Les demandes doivent être déposées avant le 31 janvier (ou avant le 30 juin).
