L’Office fédéral des transports (OFT) soutient financièrement des projets en adéquation avec les objectifs fixés par la SETP 2050. Un appel à projets est lancé en janvier et en juin de chaque année.
Le programme soutient divers types de projets :
- Projets de recherche et innovation
- Projets favorisant la diffusion des bonnes pratiques
- Projets encourageant l’élaboration et la diffusion des connaissances
Pour demander une subvention, le requérant soumet le formulaire de demande rempli dans lequel il présente son projet, en expliquant comment celui-ci contribue aux objectifs du programme SETP 2050 (formulaire à télécharger ci-dessous).
Il est possible de prendre contact avec la direction du programme pour discuter d’une idée avant d’envoyer une demande de subvention.
La demande formelle, à remettre avant le 31 janvier ou le 30 juin de chaque année, est évaluée par un groupe d'experts indépendants qui formule une recommandation. La décision d’octroi de subvention est ensuite prise par l’OFT, sur la base des recommandations des experts.
Si la demande de subvention est approuvée, le requérant est invité à présenter un plan de projet détaillé, sur la base duquel un contrat de subvention est établi entre l’OFT et le porteur de projet avant de démarrer le projet.
Une brève description du projet est publiée en ligne (base de donnée de recherche de la confédération ARAMIS) dès le démarrage du projet, dans le but de rendre publiques les informations les plus importantes du projet (objectifs, porteur de projet, coûts, durée prévue,…). Ces informations, ainsi que le rapport final une fois le projet terminé, peuvent être consultés sur la page internet Résultats de projets.
Pour plus d’informations concernant la procédure de demande de subvention ou le déroulement des projets, veuillez consulter les Prescriptions pour le traitement de requêtes de soutien financier.
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Conduite du programme
Office fédéral des transports
Section Environnement
CH-3003 Berne