Données en réseau pour un système de mobilité efficient

Afin de pouvoir utiliser de manière optimale les infrastructures et les offres de transports publics et privés, il faut améliorer le flux des informations entre les gestionnaires d’infrastructure, les entreprises de transport, les prestataires privés et les usagers des transports. Le Conseil fédéral propose de mettre en place une infrastructure nationale de données sur la mobilité (MODI) grâce à laquelle les différents acteurs pourront se mettre en réseau plus simplement; ils pourront également fournir et échanger des données.

Les données jouent un rôle de plus en plus important pour la mobilité : elles constituent une troisième infrastructure d’importance systémique au même titre que les infrastructures routières et ferroviaires. À l’heure actuelle, les informations nécessaires à cela ne sont pas encore suffisamment disponibles ni harmonisées. Un flux aussi harmonieux que possible d’informations entre les gestionnaires d’infrastructure, les entreprises de transport, les fournisseurs privés de prestations de mobilité et les usagers des transports contribue à mieux maîtriser la croissance du trafic.

Une infrastructure nationale de données sur la mobilité devrait améliorer l’utilisation de ces données à un niveau supramodal.
© OFT

Le Conseil fédéral propose dans ce but de mettre en place une infrastructure nationale de données sur la mobilité (MODI). La MODI devrait améliorer l’utilisation de ces données à un niveau supramodal (fourniture, mise à disposition, échange, liaison, acquisition).

La MODI sera constituée dans une première phase de deux éléments principaux : l’infrastructure nationale de mise en réseau des données sur la mobilité (NADIM) et le Réseau des transports CH. La NADIM permettra l’échange standardisé de données sur la mobilité et donc la mise en réseau des pouvoirs publics, des fournisseurs de mobilité, des développeurs et des exploitants de solutions numériques destinées à la clientèle (par ex. applications mobiles) et d’autres acteurs tels que la science et la recherche. Le Réseau des transports CH est une représentation numérique uniforme de l’ensemble du système des transports en Suisse. Il synchronise, étend et optimise de manière centralisée par la Confédération toutes les données relatives aux réseaux de transport et aux infrastructures publiques afférentes. Il constitue ainsi le système de référence spatial central pour la liaison des données sur la mobilité via la NADIM. La MODI doit être complétée par d’autres composants de manière flexible en fonction des besoins.

L’infrastructure de données sur la mobilité dans le système de mobilité.
© OFT

La MODI créera les conditions techniques et organisationnelles permettant d’assurer le flux des informations relatives à tous les aspects de la mobilité, et ce, de manière durable, sûre et libre de tout intérêt commercial. Les principes suivants sont décisifs : indépendance, fiabilité, ouverture, non-discrimination, transparence, but non lucratif et flexibilité. Le financement de la MODI sera assuré par la Confédération les dix premières années, puis autant que possible par les utilisateurs via des émoluments d’utilisation.

La MODI contribue à une exploitation et à une utilisation plus efficientes des infrastructures de transport, à une planification plus ciblée des offres de mobilité publiques et privées, à un meilleur taux d’utilisation de ces offres et à une meilleure prise en compte des besoins de la population.

Rapports de synthèse

Diskussionsgrundlage: Vorschlag für ein Standardisierungskonzept MODI – Fokus NADIM, Version 2.0 (PDF, 2 MB, 24.11.2023)Übersicht vorhandener Standards im Bereich Mobilitätsdaten. Beschreibung ihrer jeweiligen Einsatzbereiche, Vor- und Nachteile sowie Empfehlungen für deren Verwendung. Das Konzept soll Grundlage für Diskussionen mit und zwischen den zukünftigen Nutzerinnen und Nutzern der NADIM sein und richtet sich in erster Linie an Fachpersonen und Entwicklerinnen und Entwickler.
(allemand)

Regulierungsfolgenabschätzung zum Gesetz über die Mobilitätsdateninfrastruktur - Schlussbericht Ecoplan (PDF, 1 MB, 22.11.2023)Im Zusammenhang mit dem Vernehmlassungsverfahren zur Vorlage eines neuen Gesetzes über die Mobilitätsdateninfrastruktur (MODIG) im 2022, hat das BAV eine Regulierungsfolgenabschätzung (RFA) beauftragt.
(allemand)

Geschäftsmodellanalyse zum Gesetz über die Mobilitätsdateninfrastruktur – Schlussbericht PwC (PDF, 454 kB, 24.11.2023)Dieser Bericht vertieft mittels Geschäftsmodellanalyse die kommerziellen Potentiale die durch MODIG ermöglicht würden (der Güterverkehr war zu diesem Zeitpunkt noch nicht Teil der Vorlage). Die Ergebnisse sind Bestandteil der RFA und im obigen Schlussbericht Ecoplan integriert.
(allemand)

Daten in OpenStreetMap integrieren – ein Leitfaden für Dateninhaber (PDF, 234 kB, 17.08.2021)Praxisbezogener Leitfaden, der Antworten auf folgende Fragen liefert: Warum ist es sinnvoll, Daten in OpenStreetMap zu integrieren? Welche Voraussetzungen sind für die Integration notwendig? Welche Prozesse sind dabei zu beachten? Welche Institutionen können bei der Integration unterstützen?
(allemand)

Bericht Internationale Regulierungsinstrumente 2021 (PDF, 620 kB, 10.06.2021)Übersicht über internationale Regulierungsinstrumente zur Förderung des Vertriebs von multimodalen Mobilitätsangeboten und Analyse von drei Fokusregionen
(allemand)

Bericht Internationale Regulierungsinstrumente 2020 (PDF, 1 MB, 06.05.2021)Übersicht über internationale vertriebsrelevante Regulierungsinstrumente und (Pilot-)Projekte mit integriertem Vertrieb im Mobilitätsbereich
(allemand)

Bericht Potenzialanalyse (PDF, 1 MB, 11.04.2022)Potenzialanalyse multimodale Mobilität: Verlagerungswirkungen, Erhöhung des Fahrzeugbesetzungsgrades sowie Reduktion Organisationsaufwand für Reisende im ÖV bis 2030
(allemand)

Bericht Daten als Infrastruktur (PDF, 1 MB, 23.02.2021)Daten als Infrastruktur für multimodale Mobilitätsdienstleistungen
(allemand)

Rechtsgutachten (PDF, 713 kB, 01.07.2020)Verhältnis zwischen Personenbeförderungs- und Wettbewerbsrecht mit Blick auf den Ticketvertrieb im öffentlichen Verkehr
Prof. Dr. Nicolas Diebold, Prof. Dr. Bernhard Rütsche
(allemand)

Manifestations

«Synergien nutzen», 25.8.2020, Projekte des Bundes, der öV-Branche und weiterer Akteure

Conférence « Mobilité multimodale », 16.9.2020, forum de discussion et aperçu de l'état d'avancement des travaux en cours

Projets

LinkingAlps – Informations transfrontalières sur les déplacements dans la zone alpine 

Cas de figure

Cas de figure où l’offre en réseau (multimodale) pourrait faciliter la mobilité

  • Sandra W utilise généralement sa voiture pour se déplacer. Son groupe favori se produit en concert à Zurich. Sandra W souhaite s’y rendre en train afin de pouvoir boire un ou deux verres sur place. Elle réfléchit à la manière d’y parvenir. Une carte journalière communale serait intéressante, étant donné qu'un abonnement demi-tarif n’est pas requis. Mais se rendre exprès à la commune pour cela ? Et en restera-t-il ?

  • Jürg X déménage en ville et se demande s’il doit garder sa voiture. La ville dispose d’intéressantes offres alternatives avec le bus et le tramway, Publibike et Mobility. Mais prendre trois abos ? C’est quand même très compliqué…

  • Jacques Y s’est cassé la jambe et ne peut donc pas conduire sa voiture jusqu’à nouvel ordre. Il se demande comment rendre visite à sa mère qui vit dans une ferme isolée.

  • Jason Z et sa famille qui résident à Londres planifient des vacances de randonnée en Suisse. Sur place, ils aimeraient bien emprunter les TP suisses qui bénéficient d’une bonne réputation. En ligne, ils se font une idée des offres envisageables. Sur les principales plates-formes de réservation sur Internet, ils trouvent des hébergements, des vols, des voitures de location et des taxis mais pas de possibilités de réserver des offres de TP.
  • Linda S vit en Suisse et rendre visite à une amie qui habite au Tyrol du sud. Elle se demande si elle ne pourrait pas en profiter pour faire un petit détour par la Lombardie. En planifiant son voyage, elle constate cependant qu’elle doit rechercher une par une toutes les sections et les offres pour pouvoir constituer son trajet. Comment améliorer les informations sur les déplacements transfrontaliers ? Remarque : l’objectif du projet « LinkingAlps » encouragé par l’UE consiste à répondre à ce type de question.
https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/themes-generaux/mmm.html