Mobilité en réseau (multimodale)

La Confédération veut promouvoir une mobilité efficiente et en réseau. Les différents moyens de transport doivent pouvoir être combinés plus simplement. Pour que les entreprises soient en mesure de proposer des offres adéquates, comme par exemple des applications mobiles, elles ont besoin d’informations des différents prestataires de services et de mobilité. Une NADIM (l'infrastructure nationale de mise en réseau des données sur la mobilité), au sens d’un service public de la Confédération, simplifiera cet échange de données. Les offres supramodales facilitent entre autres l’accès aux transports publics, qui gagnent en attrait pour de nouveaux clients.

Multimodale Mobilität (c) SBB
© CFF

À l’avenir, il devra être possible de composer et d’acheter en un seul clic, sur internet ou via une application mobile, des offres sur mesure incluant plusieurs moyens de transport. Cela permettra de combiner facilement les transports publics, les véhicules partagés tels que les automobiles, les vélos et les miniscooters, les taxis et d’autres offres de mobilité. Les offres de transport disponibles pourront ainsi être utilisées et exploitées de manière plus ciblée et le système global des transports deviendra plus efficient et plus durable. En 2018, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet visant l’encouragement de prestations de mobilité multimodale. Les résultats de cette procédure ont montré qu’une majorité des fournisseurs de mobilité, des associations, des organisations, des cantons et des partis sont favorables à une meilleure mise en réseau des offres de mobilité.

Pour ce faire, la condition la plus importante est de disposer d’un accès sûr et aussi simple que possible aux données. Pour les développeurs d’applications et les exploitants de plateformes, c’est le seul moyen de mettre en place des offres interconnectées pour leur clientèle, et pour les fournisseurs de mobilité de rendre leurs offres visibles et réservables. Les données de base relatives aux réseaux de transports, aux moyens de transport et aux systèmes de distribution ne sont actuellement pas accessibles dans de nombreux domaines. Le lien entre les développeurs d’applications, les fournisseurs de mobilité et d’autres détenteurs de données se fait actuellement au cas par cas et génère des frais élevés pour tous les participants.

C’est dans ce contexte, que le Conseil fédéral a chargé le DETEC de mettre en place, au sens d’un service public, une « infrastructure nationale de mise en réseau des données sur la mobilité » (NADIM) en vue de l’échange de données concernant la mobilité et d’élaborer les bases légales à cet effet dans le message sur la mobilité multimodale. NADIM doit être indépendante, fiable, ouverte, non discriminatoire, transparente, sans but lucratif, de qualité élevée et techniquement flexible. L’utilisation sera volontaire, les données resteront en possession de leurs propriétaires respectifs et seront traitées par ceux-ci. La mise en œuvre se fera progressivement.

Graphique « infrastructure nationale de données mobilitaires » (NaDIM)
© OFT

Les transports publics joueront un rôle important dans la mobilité en réseau (multimodale) et devront pouvoir être intégrés facilement dans les prestations de mobilité en réseau (multimodale). Les offres en réseau (multimodales) facilitent l’accès de la population aux transports publics car elles n’impliquent plus les structures tarifaires complexes de ces derniers.

Comme le propose la branche, l’ouverture de la vente des titres de transport public aux acteurs externes à la branche doit se faire sur la base d’une réglementation de la branche et non par le biais de la loi sur le transport de voyageurs. Cette réglementation doit être conforme au droit fédéral, ce qui implique qu’elle doit satisfaire aux dispositions du droit de la concurrence et aux prescriptions de la loi sur le transport de voyageurs. Elle doit être approuvée par l’Office fédéral des transports.

Rapports de synthèse

Daten in OpenStreetMap integrieren – ein Leitfaden für Dateninhaber (PDF, 234 kB, 17.08.2021)Praxisbezogener Leitfaden, der Antworten auf folgende Fragen liefert: Warum ist es sinnvoll, Daten in OpenStreetMap zu integrieren? Welche Voraussetzungen sind für die Integration notwendig? Welche Prozesse sind dabei zu beachten? Welche Institutionen können bei der Integration unterstützen?
(allemand)

Bericht Internationale Regulierungsinstrumente 2021 (PDF, 620 kB, 10.06.2021)Übersicht über internationale Regulierungsinstrumente zur Förderung des Vertriebs von multimodalen Mobilitätsangeboten und Analyse von drei Fokusregionen
(allemand)

Bericht Internationale Regulierungsinstrumente 2020 (PDF, 1 MB, 06.05.2021)Übersicht über internationale vertriebsrelevante Regulierungsinstrumente und (Pilot-)Projekte mit integriertem Vertrieb im Mobilitätsbereich
(allemand)

Bericht Potenzialanalyse (PDF, 3 MB, 23.02.2021)Potenzialanalyse multimodale Mobilität: Verlagerungswirkungen, Erhöhung des Fahrzeugbesetzungsgrades sowie Reduktion Organisationsaufwand für Reisende im ÖV bis 2030
(allemand)

Bericht Daten als Infrastruktur (PDF, 1 MB, 23.02.2021)Daten als Infrastruktur für multimodale Mobilitätsdienstleistungen
(allemand)

Rechtsgutachten (PDF, 713 kB, 01.07.2020)Verhältnis zwischen Personenbeförderungs- und Wettbewerbsrecht mit Blick auf den Ticketvertrieb im öffentlichen Verkehr
Prof. Dr. Nicolas Diebold, Prof. Dr. Bernhard Rütsche
(allemand)

Manifestations

«Synergien nutzen», 25.8.2020, Projekte des Bundes, der öV-Branche und weiterer Akteure

Conférence « Mobilité multimodale », 16.9.2020, forum de discussion et aperçu de l'état d'avancement des travaux en cours

Projets

LinkingAlps – Informations transfrontalières sur les déplacements dans la zone alpine 

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/themes-generaux/mmm.html