Tarifs et droits des passagers

Un distributeur automatique à écran tactile, au premier plan une main.
Les clients doivent disposer d’un système tarifaire simple et convivial.
© Alliance SwissPass

Les tarifs pour l’utilisation des transports publics sont fixés par les entreprises de transport conformément à l’art. 15 de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs (LTV) en respectant le principe suivant :

Un trajet ne requiert qu’un seul billet ou abonnement même si celui-ci implique d’utiliser le réseau de plusieurs entreprises différentes telles que les CFF, le RhB et CarPostal. Ce service direct (SD), ancré dans l’art. 16 LTV, facilite les trajets et constitue un facteur de réussite important pour les transports publics suisses, véritable modèle phare.

Afin de pouvoir offrir ce SD, les entreprises n’établissent pas individuellement les tarifs et les titres de transport, mais dans le cadre de l’organisation de la branche Alliance SwissPass.

L’univers tarifaire du SD se recoupe de plus en plus avec celui des communautés tarifaires qui ont élargi leurs territoires ces dernières années. Il existe un besoin de coordination à cet égard. Dans ce but, l’Alliance SwissPass a créé un conseil stratégique. L’Office fédéral des transports (OFT) y est représenté avec une voix consultative. L’OFT s’engage afin que le système tarifaire proposé aux clients soit simple et convivial.

Droits des passagers

Les entreprises de transports publics sont en outre tenues de respecter les dispositions légales en matière de droits des passagers. L’OFT peut être appelé à intervenir en tant qu’organisme chargé du contrôle de l’application.

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/themes-generaux/tarifs.html