Tarifs

Un distributeur automatique à écran tactile, au premier plan une main.
Les clients doivent disposer d’un système tarifaire simple et convivial.
© Alliance SwissPass

Les tarifs pour l’utilisation des transports publics sont fixés par les entreprises de transport conformément à l’art. 15 de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs (LTV) en respectant le principe suivant :

Un trajet ne requiert qu’un seul billet ou abonnement même si celui-ci implique le réseau de plusieurs entreprises différentes telles que les CFF, le RhB et CarPostal. Ce service direct (SD), inscrit dans l’art. 16 LTV, facilite les trajets et constitue un facteur de réussite important pour les transports publics suisses, véritable modèle phare. Le service direct est proposé tant pour des courses inter-communautés tarifaires (SD national) que pour des courses au sein de communautés régionales.

Afin de pouvoir proposer ce service direct, les entreprises n’établissent pas individuellement les tarifs et les titres de transport, mais dans le cadre de l’organisation de la branche Alliance SwissPass. Les 18 communautés régionales coordonnent entre elles le SD au sein de leur communauté.

Le domaine tarifaire du SD national couvre de plus en plus celui des communautés régionales, qui ont étendu leur territoire ces dernières années. Il en résulte un besoin d’harmonisation. C’est pourquoi Alliance SwissPass a mis en place un Conseil stratégique. L’Office fédéral des transports (OFT) y siège avec voix consultative. Il s’engage pour que les clients disposent d’un système tarifaire simple et convivial, qui soit abordable pour les contribuables.

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