Les voyageurs handicapés doivent pouvoir utiliser les transports publics (TP) de manière autonome. C’est pourquoi les entreprises de transport acquièrent des véhicules à plancher surbaissé et rendent les gares et les arrêts plus accessibles avec des rampes et des quais à niveau. Les bateaux de ligne et les téléphériques de neuf places et plus doivent également être aménagés sans obstacles.
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© CFF
La loi du 13 décembre 2002 sur l’égalité pour les handicapés (LHand) stipule que les TP doivent être sans obstacles au plus tard début 2024 et donc en principe utilisables de manière autonome par les personnes handicapées. Grâce aux mesures de la LHand, les autres voyageurs pourront eux aussi voyager plus confortablement.
Les entreprises de transport et les gestionnaires d’infrastructure sont responsables de la mise en œuvre, à l’exception des arrêts de bus, dont répondent les cantons et les communes. De grands progrès ont été réalisés ces dernières années avec l’installation de systèmes d’information et de distribution de billets adaptés aux personnes handicapées, l’acquisition de véhicules à plancher surbaissé, le rehaussement des quais et la construction de rampes et d’ascenseurs supplémentaires. Les gares importantes ont été réaménagées en priorité. Pour environ 540 des 1800 gares, les entreprises ne réaliseront toutefois les adaptations architecturales qu’en 2024 ou plus tard. Elles assureront des mesures de transition jusqu’à la mise en œuvre finale. Dans environ 140 cas, une transformation serait disproportionnée, car les coûts sont trop élevés par rapport au nombre de passagers. À partir de janvier 2024, les entreprises devront y proposer une solution de remplacement, qui prendra généralement la forme d’une aide fournie par le personnel.
L’OFT soutient les entreprises dans la mise en œuvre de la LHand. Il veille au financement et, au moyen de guides et de listes de contrôle, à une mise en œuvre technique uniforme. En ce qui concerne les projets de transformation des gares qui ont pris du retard, il exige des entreprises des échéanciers et des plans de financement afin qu’il n’y ait plus d’autre retard.
Fiche d'information : L’égalité pour les personnes handicapées dans les TP (PDF, 172 kB, 30.03.2023)
Indications de l'OFT sur l'utilisation autonome des transports publics
Il existe des limites techniques à la mise en œuvre de transports publics sans obstacles. C’est pourquoi certaines conditions de base s’appliquent à l’utilisation autonome des TP, conditions auxquelles l’OFT fait référence dans le document ci-dessous.
Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 20.3874 Reynard du 19 juin 2020
État de la mise en œuvre dans l'ensemble des TP
État d’avancement de l’adaptation des gares
L’OFT établit chaque année un rapport sur les avancées de la mise en œuvre de la LHand dans les gares et les arrêts ferroviaires.
