Accessibilité des Transports Publics

Barrierefreiheit (c) SBB
Les accès de plain-pied permettent aux personnes handicapées d’utiliser les TP de manière autonome.
© CFF

La loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand) dispose que les transports publics (TP) doivent répondre au plus tard d’ici fin 2023 aux besoins des personnes handicapées et des passagers âgés. Dans l’ensemble, la mise en œuvre est en bonne voie.

Les personnes handicapées ne sont pas les seules à bénéficier des dispositions de la LHand, les personnes dont l’âge restreint la mobilité en profitent également. Pour les personnes qui ont beaucoup de bagages, des poussettes ou une jambe dans le plâtre, l’accès à niveau dans les transports publics est aussi un grand soulagement. Et tous les autres usagers voyagent aussi plus confortablement grâce aux mesures LHand.

Dans les transports publics, la LHand s’adresse en premier lieu aux entreprises de transport et aux gestionnaires d’infrastructure. L’OFT est l’autorité de surveillance, il alloue les subventions et octroie les autorisations de construire : il intervient donc dans la gouvernance du secteur ferroviaire en tenant compte du principe de proportionnalité énoncé dans la LHand.

Le délai d’adaptation des infrastructures (gares, arrêts) et des véhicules dans les transports publics est de 20 ans et s’étend donc jusqu’à la fin de 2023. En transport régional des voyageurs, les trains à plancher surbaissé se sont déjà généralisés, de sorte que les personnes à mobilité réduite peuvent les utiliser de manière autonome. Pour le transport grandes lignes, l’OFT a stipulé que d’ici à la fin de 2023, au moins un train par heure et par direction doit être équipé de planchers surbaissés utilisables de manière autonome permettant d’embarquer à niveau. Aux gares et aux arrêts ferroviaires, les dispositions de la LHand sont respectées pour plus de deux tiers des passagers. D’autres transformations ont commencé. En 2017, l’OFT a décidé de libérer des fonds supplémentaires pour l’adaptation des gares et des arrêts ferroviaires et de fournir en outre une instruction de planification aux gestionnaires d’infrastructure ferroviaire. Lorsque des mesures de construction sont disproportionnées, les entreprises doivent fournir une solution de rechange, en général sous forme de personnel qui porte assistance aux voyageurs lors de la montée à bord ou de la descente du véhicule. L’OFT dresse annuellement un rapport sur l’état de la mise en œuvre aux gares et stations ferroviaires.

Outre les transports par train, par bus et par tramway, il faut aussi que les transports par bateau de ligne, par funiculaire et par téléphérique dont les cabines ont une capacité supérieure ou égale à neuf places soient en principe sans obstacles au plus tard dès la fin 2023. Les systèmes d’information des clients et l’acquisition automatisée de billets (distributeurs, achat via un smartphone / Internet) devaient être déjà être adaptés pour la fin de 2013 dans tous les domaines des TP.

Selon une évaluation commandée par le Bureau fédéral de l’égalité pour les personnes handicapées, la mise en œuvre de la LHand dans les transports publics a permis de réaliser de grands progrès, comparativement à d’autres domaines : « Les plus grands progrès ont sans aucun doute été réalisés dans les transports publics ». La transformation des arrêts de bus est le domaine des transports publics où il reste beaucoup de mesures à prendre. Elle relève de la compétence des cantons et des communes.

Marge de manœuvre et conditions

Lors de l'aménagement des transports publics sans obstacles, la marge de manœuvre est limitée, notamment sur le plan technique. Il faut donc que quelques conditions soient remplies pour utiliser les transports publics de manière autonome; l'OFT commente ces conditions dans le document ci-après.

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/themes-generaux/accessibilite.html