Financement

De bonnes infrastructures et des offres de transports publics (TP) qui fonctionnent bien sont des conditions importantes pour un espace vital et économique attrayant. C’est pourquoi les pouvoirs publics subventionnent les TP et le fret ferroviaire : la Confédération, les cantons et les communes assument environ la moitié de ces coûts de transports.

La Confédération dépense plus de cinq milliards de francs par an pour les TP et le fret ferroviaire. L’OFT a pour mandat de piloter le financement et de le rendre aussi efficient que possible. Les missions principales qui relèvent de la compétence de l’OFT sont les suivantes :

  • Les dépenses pour l’aménagement et le maintien de la qualité de l’infrastructure ferroviaire (env. 4,5 milliards de francs par an) sont prises en charge par le fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF).
  • Afin d’assurer la desserte de base (service public) par les transports publics dans tout le pays, la Confédération commande conjointement avec les cantons des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) par train, bus et, dans certains cas, par installation à câbles ou par bateau (la part fédérale est d’env. un milliard de francs par an).
  • La Confédération encourage le fret ferroviaire d’une part à l’aide de contributions d’exploitation au transport combiné à travers les Alpes et d’autre part en cofinançant des installations de triage et de transbordement telles que des terminaux et des voies de raccordement (au total 100 à 200 millions de francs par an).
  • De plus, elle verse des contributions au chargement des automobiles, principalement à l’aide de crédits d’investissement périodiques. La plupart de ceux-ci sont financés par des moyens issus de la circulation routière.
  • Le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) géré par l’Office fédéral des routes finance, outre les routes nationales, des aménagements des transports publics prévus dans les projets d’agglomération ; ce sont essentiellement les projets dans les domaines des bus et des trams qui sont encouragés.

Le TRV sans fonction de desserte (localités de moins de 100 habitants) et le transport local (par ex. transport urbain) peuvent être financés par les cantons seuls ou conjointement avec les communes. La Confédération ne participe pas au financement de ces prestations, pas plus qu’à celui de l’offre nationale de transport de voyageurs, le « transport grandes lignes ». Celui-ci doit être intégralement autofinancé.

Responsabilité d’une utilisation correcte des subventions et controlling de l’OFT

Les entreprises de transport répondent d’une utilisation correcte et conforme à la loi des subventions. Elles sont assistées par des sociétés de révision :

  • Les entreprises de transport dont les indemnités et les prêts perçus au titre du TRV ainsi que de l’exploitation et du maintien de la qualité des infrastructures ferroviaires totalisent plus d’un million de francs par an doivent chaque année faire effectuer un audit spécial par une société de révision, conformément à la directive de l’OFT.
  • Les entreprises de transport qui perçoivent plus de dix millions de francs d’indemnités au titre du TRV et de l’infrastructure doivent soumettre leurs comptes annuels à une révision ordinaire effectuée par une société de révision.
  • Les entreprises de transport doivent appliquer des normes comptables reconnues, désignées par l’OFT.
  • Elles doivent fournir une déclaration confirmant qu’elles respectent les principes du droit des subventions.

L’OFT procède à un controlling dans les secteurs (co)financés par la Confédération. Ce controlling a pour but de piloter les subventions globalement et de vérifier leur utilisation correcte. Il porte notamment sur les comptes prévisionnels (« offres ») et les comptes annuels des entreprises de transport.

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© OFT

La section Révision de l’OFT ainsi que le contrôle fédéral et les contrôles cantonaux des finances effectuent de plus des vérifications approfondies, par sondage et en fonction des risques auprès des entreprises de transport.

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