Contenants de marchandises dangereuses

Un wagon-citerne marron porte l’inscription « solution de formaldéhyde ».
Quiconque appose le marquage de conformité confirme que le wagon-citerne répond aux prescriptions.
© CFF

L’ordonnance sur les contenants de marchandises dangereuses (OCMD) fixe les prescriptions relatives à la mise sur le marché et à la surveillance du marché des équipements sous pression transportables et des autres contenants de marchandises dangereuses.

L’OCMD règle, pour les contenants destinés au transport de marchandises dangereuses par route, par chemin de fer ou par installation à câbles (contenant de marchandises dangereuses) :

a.    la mise sur le marché et l’évaluation de la conformité ;
b.    la réévaluation de la conformité ;
c.    les contrôles périodiques, les contrôles intermédiaires et les contrôles exceptionnels ;
d.    la surveillance du marché

Le Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) est compétent pour la désignation des organismes d’évaluation de la conformité (OEC). L’Office fédéral des transports (OFT), quant à lui, est compétent pour la surveillance du marché ainsi que des OEC. De plus l’OFT est l’autorité compétente au sens du RID et de l’ADR pour les contenants de marchandises dangereuses.

Les contrôles prescrits par les réglementations nationales et internationales peuvent être effectués par des entreprises privées.

Les entreprises qui veulent procéder à de tels contrôles doivent se faire accréditer et désigner. Lorsqu’elles ambitionnent aussi de contrôler des équipements sous pression transportables, elles doivent en outre avoir été notifiées à la Commission européenne.

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