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L’ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM) a pour but de protéger la population et l’environnement de graves dommages résultant d’accidents majeurs. Elle s’applique entre autres aux installations ferroviaires servant au transport ou au transbordement de marchandises dangereuses.
Le détenteur d’une installation ferroviaire visée par l’OPAM doit envoyer à l'autorité d'exécution compétente (OFT ou cantons) un rapport succinct qui décrit l’installation et son voisinage, le potentiel de danger ainsi que les mesures de sécurité en place (art. 5 OPAM). Le rapport décrira en outre une estimation de l’ampleur des dommages que pourrait subir la population ou l’environnement à la suite d’accidents majeurs. Dans son rapport succinct, le détenteur fait une estimation de l’ampleur des dommages potentiels, estimation pour laquelle il peut utiliser une procédure de screening. Sur la base de cette estimation, l’autorité décide ensuite s’il faut procéder à une étude de risque approfondie (art. 6 OPAM). En se fondant sur l’étude de risque établie par le détenteur de l’installation ferroviaire (art. 7 OPAM), l’autorité évalue ensuite si le risque est acceptable et les mesures qui s’imposent (art. 8 OPAM).
L’OFT évalue régulièrement les risques pour la population du transport ferroviaire de marchandises dangereuses pour tout le réseau soumis à l’OPAM. Les résultats sont respectivement résumés dans un rapport :
Le rapport actuel conclut qu’il n’existe pas de risque inacceptable sur le réseau ferroviaire en Suisse.
Le transport de marchandises dangereuses peut également entrainer un risque pour l’environnement. L’OFT et l’OFEV ont développé une méthodologie permettant de calculer le risque pour la nappe phréatique et pour les eaux superficielles. Les résultats des calculs sont également résumés dans un rapport :
Le rapport présente les résultats d’examen pour les sections ayant un potentiel de risque important pour l’environnement. Il permet à l’autorité d'exécution compétente de décider si une étude de risque approfondie doit être réalisée par le propriétaire de la section concernée.
Les méthodologies de calcul des risques pour la population et des risques pour l’environnement sont décrites dans les rapports suivants :
