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Le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, installations à câbles et voies navigables est soumis à une réglementation nationale et internationale. L’Office fédéral des transports (OFT) contribue au développement de ces prescriptions et à leur mise en œuvre.
Chemins de fer
L’ordonnance sur le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer et par installation à câble (RSD) et l’ordonnance sur les contenants de marchandises dangereuses (OCMD) réglementent ce type de transport en Suisse.
Selon la RSD et la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), le Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) est obligatoire pour le trafic intérieur en Suisse et pour le transport international. Les prescriptions du RID sont basées sur les Recommandations relatives au transport de marchandises dangereuses (Règlement type / Orange Book) publiées par les Nations Unies.
Installations à câbles
Les marchandises dangereuses telles que le diesel, l’essence, le gaz ou les explosifs peuvent également être transportées par des installations à câbles. En vertu de l’ordonnance sur les installations à câbles (OICa), ces transports sont également régis par les dispositions de la RSD. La directive technique ci-après fournit des renseignements concernant la mise en œuvre de ces prescriptions.
Navigation intérieure
Sur la base de l’art. 75 de l’ordonnance sur la navigation intérieure (ONI), le transport de marchandises pouvant polluer l’eau est interdit sur les eaux suisses. Il existe toutefois des exceptions. L’exécution de cette ordonnance est du ressort des cantons.
L’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) s’applique aux transports de marchandises dangereuses sur le Rhin en aval du pont « Mittlere Rheinbrücke » à Bâle. L’exécution de cet accord est assurée par les Ports rhénans suisses, dans leur fonction d’autorité en matière de navigation sur le Rhin.
Perfectionnement des prescriptions internationales
La Suisse contribue au perfectionnement des prescriptions internationales relatives au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer et par voies navigables intérieures.
L’OFT participe aux travaux du Sous-Comité d’experts du Conseil économique et social des Nations Unies en matière de transport de marchandises dangereuses (UN-SCETDG), de la Réunion commune RID/ADR/ADN ainsi que de la Commission d’experts du RID.
L’OFT est par ailleurs membre du Comité de sécurité et du Comité d’administration de l’ADN.
Contenants de marchandises dangereuses /autorité compétente
Depuis l’introduction du nouveau système d’évaluation de la conformité selon l’ordonnance sur les contenants de marchandises dangereuses (OCMD), certaines tâches de l’autorité compétente au sens du RID/ADR, notamment les activités de délivrance d’agrément des contenants de marchandises dangereuses (1.8.6 RID/ADR), sont déléguées à un organisme d’évaluation de la conformité (OEC) désigné conformément à l’art. 15 OCMD.
Pour tous les cas non régis par l’OCMD (par ex. pour la classification) dans lesquels le RID exige une autorisation ou un agrément de l’autorité compétente, il sera décidé au cas par cas d’une éventuelle répartition des tâches entre l’OFT et un organisme ayant les compétences nécessaires (art. 4b RSD).
La liste des activités officielles selon le RID déléguées par l’OFT se trouve dans le menu contextuel «Documentation».
Tous les cas non régis par l’OCMD et concernant d’autres modes de transport relèvent de la compétence des autorités indiquées dans les règlements pertinents tels que la SDR/ADR, le code IMDG ou les instructions techniques de l’OACI.
Exceptions
Selon l’art. 5 RSD, l'OFT peut autoriser des exceptions et des dérogations aux prescriptions de transport de marchandises dangereuses par chemin de fer et installations à câbles. Les demandes d’exception ou de dérogation doivent être motivées par écrit et démontrer que la sécurité est assurée.
L'OFT peut également convenir de dérogations temporaires pour le transport ferroviaire avec les autorités compétentes d'autres États parties au RID. Ces accords particuliers multilatéraux s'appliquent aux transports nationaux et internationaux.
