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L’ordonnance sur les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable (OCS) réglemente la désignation, les tâches, la formation et l’examen des conseillers à la sécurité.
Les conseillers à la sécurité sont chargés de diminuer les dangers pouvant résulter de l’emballage, du remplissage, du chargement, de l’acheminement ou du déchargement de marchandises dangereuses. L’OCS s’applique en principe à toutes les entreprises qui acheminent des marchandises dangereuses par rail, par route ou par voie navigable.
Les entreprises de transport concernées doivent communiquer spontanément à l’Office fédéral des transports (OFT) les noms de leurs conseillers à la sécurité et les champs d’activité indiqués dans leurs certificats de formation professionnel dans les 30 jours à compter de leur désignation. Pour le transport par route, les cantons sont les autorités d’exécution de l’OCS.
Les entreprises sont tenues en outre de fournir à l’OFT tous les renseignements dont il a besoin pour accomplir sa tâche d’exécution et pour effectuer les contrôles. Elles doivent entre autre lui permettre d’accéder à tous les locaux et infrastructures pour qu’il puisse procéder aux investigations nécessaires.
Tâches du conseiller à la sécurité
Le conseiller à la sécurité a pour mission de dresser un rapport annuel à l’attention de la direction de l’entreprise.
D’autre part, lorsque le transport de marchandises dangereuses ou les opérations d’emballage, de remplissage, d’expédition, de chargement et de déchargement afférentes à ce transport sont cause de décès ou de blessures graves, ou donnent lieu à une fuite ou à une perte de marchandises dans des quantités dépassant les limites en deçà desquelles il n’est pas nécessaire de désigner des conseillers à la sécurité, le conseiller à la sécurité veille à ce qu’un rapport d’accident soit dressé dans un délai utile à l’attention de la direction de l’entreprise.
Le rapport doit décrire les circonstances, le déroulement, les conséquences de l’accident et les mesures prises pour éviter d’autres accidents du même genre. Les entreprises sont tenues de remettre le rapport d’accident aux autorités d’exécution.
