... et d’autres nouvelles en bref.
Avenir du rail en consultation, Ukraine, sécurité des TP…
 SBB_web.jpg)
© CFF
Développement futur du rail : le Conseil fédéral entend renforcer le rail sur le long terme. Pour ce faire, il a révisé sa stratégie à long terme Rail. Les futures étapes d’aménagement amélioreront l’offre ferroviaire en premier lieu sur les courtes et moyennes distances, par exemple grâce à des offres RER supplémentaires dans les agglomérations. C’est ce que le Conseil fédéral a décidé lors de sa réunion du 22 juin. Il a en outre adapté les étapes d’aménagement déjà planifiées : il propose par exemple de compléter l’aménagement du tunnel de base du Loetschberg à deux voies sur toute sa longueur. Ces propositions sont en consultation jusqu’au 14 octobre.
Exportations depuis l’Ukraine : Dans le cadre de la solidarité avec l'Ukraine, la Commission européenne a mis en place des "voies de solidarité" afin d'aider l'Ukraine à exporter ses produits agricoles. Il existe désormais une "Business Matching Platform". Celle-ci facilite la recherche des bons partenaires pour de telles exportations. Outre les chemins de fer de marchandises, de nombreux autres acteurs du secteur des transports, de l'agriculture et du commerce alimentaire sont concernés.
TP toujours très sûrs : en 2021, les usagers des transports publics ont à nouveau pu voyager en toute sécurité. Le nombre d’accidents dans les transports publics et dans le transport de marchandises se situe au même niveau que les années précédentes, avec une légère tendance à la baisse. Le nombre d’accidents du travail impliquant des employés des entreprises ferroviaires ou des entreprises de construction mandataires reste comparativement élevé. C’est ce qui ressort du rapport sur la sécurité 2021 publié par l’OFT.
Enquêtes pénales : deux jugements de tribunaux ont permis de déterminer à quelle instance il incombe de mener les procédures pénales en cas d’abus présumé de subventions dans les transports publics. Sur cette base, l’OFT lance des enquêtes pénales dans les affaires concernant les entreprises BLS et « Bus Ostschweiz ».
Programme d’agglomération : pour la 4e génération des projets d’agglomération, le Conseil fédéral a proposé le 10 juin d’en cofinancer 32 au total, pour environ 1,3 milliard de francs. Un des points principaux des projets bénéficiant d’un cofinancement correspond au développement de la mobilité douce et des transports publics. De plus, il est prévu d’investir dans des interfaces multimodales afin de simplifier le passage d’un moyen de transport à un autre. La procédure de consultation dure jusqu’au 9 septembre.
Soutien aux voitures sur le train : le Conseil fédéral prévoit d’augmenter de 40 millions de francs le crédit alloué au soutien du chargement des voitures sur le train. Il souhaite aussi moderniser légèrement le financement de ce système et propose que le matériel roulant soit désormais financé par des tiers. En cas d’exploitation déficitaire, la Confédération pourra verser des indemnités. Le 3 juin, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur ces propositions. Celle-ci dure jusqu’au 30 septembre.
Transport souterrain de marchandises : la loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises entrera en vigueur le 1er août. C’est ce que le Conseil fédéral a décidé le 22 juin. Cette loi fournit la base légale au projet de transport de marchandises Cargo sous terrain, qui est financé par l’économie privée. Le Conseil fédéral a aussi adapté deux annexes d’ordonnances qui sont nécessaires pour la mise en œuvre.
Infrastructure BLS : le Conseil fédéral a approuvé le 22 juin la nouvelle convention entre actionnaires de BLS Netz AG et a été informé de la mise au net des concessions d’infrastructure entre CFF et BLS. Désormais, BLS Netz AG peut, à l’instar des CFF, obtenir une concession jusqu’à fin 2045.
Comité mixte sur les transports terrestres : il y a 20 ans que l’accord sur les transports terrestres entre la Suisse et l’UE est entré en vigueur. Lors de la réunion semestrielle du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 24 juin, les deux parties ont souligné son importance. Le comité a également discuté d’une éventuelle prolongation de la solution transitoire qui règle la collaboration de la Suisse avec l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (ERA). Cet accord permet d’obtenir des autorisations simplifiées pour le transport transfrontalier.
Nouvelle ordonnance sur les câbles : la révision totale de l’ordonnance sur les câbles (OCâbles) entrera en vigueur le 1er juillet 2022. Elle prend en compte des modifications et développements divers de la norme technique SN EN 12927 :2020 (Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes – Câbles). Le nombre d’articles et d’alinéas a en outre réduit, étant donné que des dispositions de l’ancienne ordonnance ont été transférées dans la norme mentionnée plus haut. La nouvelle ordonnance sur les câbles est ainsi plus concise et des doublons ont pu être éliminés.
Marchandises dangereuses : la directive technique de l’OFT "Transport de marchandises dangereuses par installations à câbles" a été révisée et actualisée pour le 1er mai 2022. L'accent est mis sur la nouvelle annexe relative au transport de gaz. Elle remplace l'ancienne annexe D intitulée "Conseillers à la sécurité". En outre, l'annexe C décrit de manière plus détaillée le transport de mazout/diesel et d'essence en quantités limitées. Cette directive technique ne crée pas de nouveau droit, mais sert d'aide à la mise en œuvre des dispositions en vigueur.
Nouvelle codirection de section : à partir du 1er décembre, la section Affaires directoriales de l’OFT sera conduite par l’actuel co-chef Christoph Herren et par la nouvelle co-cheffe Monika Zosso. Cette dernière reprendra la conduite du domaine « Mobilité multimodale » de l’actuel co-chef Markus Liechti, qui continuera à travailler pour la section en tant que collaborateur scientifique. En tant que co-chef, Christoph Herren restera responsable des affaires politiques, notamment des affaires du Conseil fédéral et du Parlement.
OFT Actualités no 100 Juin 2022
