Directive 1
Cette directive fixe les principes essentiels qui régissent l’octroi des approbations de plans et des concessions.
Les directives de l’OFT garantissent que les bases légales et les normes soient appliquées de manière uniforme et correcte. Elles précisent des termes (juridiques) flous et présentent la pratique de l’OFT en matière d’autorisations. Il en résulte une application transparente des prescriptions et donc une sécurité du droit.
Vu les aspects principaux qui y sont traités, les directives se répartissent en directives sur la procédure et en directives techniques, ces dernières pouvant inclure des informations et des remarques sur la procédure. Cette catégorie de directives inclut les documents précédemment désignés comme guides pratiques, auxiliaires ou notices explicatives.
Cette directive fixe les principes essentiels qui régissent l’octroi des approbations de plans et des concessions.
Cette directive fixe les principes essentiels qui régissent l’octroi d’autorisations d’exploiter.
Dans cette directive, l’OFT a récapitulé les principales bases à prendre en compte lors du renouvellement de concessions.
Dans cette directive, l’OFT indique la délimitation entre maintenance et transformation, dans quels cas une procédure d’autorisation est nécessaire et quels documents sont requis dans les différents cas. Les entreprises de transport à câbles doivent de plus présenter à l’OFT annuellement un rapport sur la maintenance de leurs installations.
Selon l'art. 16, al. 1 et art. 36, al. 1, OCâbles, les inspections non destructrices de câbles ne peuvent être effectuées que par un service d'inspection des câbles accrédité par le SAS. Les services de contrôle des câbles suivants (cités par ordre alphabétique) remplissent ces exigences :
Concept coordination des services d'inspection des câbles
Seulement disponible en allemand.
Directive selon l'art 42, al. 4, Ocâbles, avec d'autres exigences concernant les rapports de contrôle MRT et RT, conformément à l'art. 39 Ocâbles.