Les directives aident les entreprises de transport à câbles à exploiter leurs installations dans le respect de la loi.
Les directives de l’OFT garantissent que les bases légales et les normes soient appliquées de manière uniforme et correcte. Elles précisent des termes (juridiques) flous et présentent la pratique de l’OFT en matière d’autorisations. Il en résulte une application transparente des prescriptions et donc une sécurité du droit.
Vu les aspects principaux qui y sont traités, les directives se répartissent en directives sur la procédure et en directives techniques, ces dernières pouvant inclure des informations et des remarques sur la procédure. Cette catégorie de directives inclut les documents précédemment désignés comme guides pratiques, auxiliaires ou notices explicatives.
Directive sur la procédure (DP)
Directive technique (DT)
Directive 1
Cette directive fixe les principes essentiels qui régissent l’octroi des approbations de plans et des concessions.
Directive 2
Cette directive fixe les principes essentiels qui régissent l’octroi d’autorisations d’exploiter.
Directive 3
Dans cette directive, l’OFT a récapitulé les principales bases à prendre en compte lors du renouvellement de concessions.
Directive Protection contre le bruit
Environnement et aménagement du territoire dans les projets d’installations à câbles
Plan d’affectation pour les projets d’installations à câbles
Sécurité de travail et protection de la santé
Directive 4
Dans cette directive, l’OFT indique la délimitation entre maintenance et transformation, dans quels cas une procédure d’autorisation est nécessaire et quels documents sont requis dans les différents cas. Les entreprises de transport à câbles doivent de plus présenter à l’OFT annuellement un rapport sur la maintenance de leurs installations.
Directive 5
Directive spécialistes des installations de transport à câbles
Exploitation d’installations de transport à câbles avec voyageurs, avec personnel d’exploitation partiellement réduit ou sans personnel d’exploitation
Délimitation funiculaires/ascenseurs à plan incliné
Modèle de dimensionnement Laax
Corrélation concernant le vent
Inspections des câbles
Services accrédités d'inspection des câbles
Selon l'art. 16, al. 1 et art. 36, al. 1, OCâbles, les inspections non destructrices de câbles ne peuvent être effectuées que par un service d'inspection des câbles accrédité par le SAS. Les services de contrôle des câbles suivants (cités par ordre alphabétique) remplissent ces exigences :
Directive selon l'art 42, al. 4, Ocâbles, avec d'autres exigences concernant les rapports de contrôle MRT et RT, conformément à l'art. 39 Ocâbles.
Surveillance de l'étirement des têtes coulées
Transport de marchandises dangereuses par installation à câbles
Conditions pour des essais simplifiés d’efficacité du frein
