Directives

Les directives de l’OFT garantissent que les bases légales et les normes soient appliquées de manière uniforme et correcte. Elles précisent des termes (juridiques) flous et présentent la pratique de l’OFT en matière d’autorisations. Il en résulte une application transparente des prescriptions et donc une sécurité du droit.

Vu les aspects principaux qui y sont traités, les directives se répartissent en directives sur la procédure et en directives techniques, ces dernières pouvant inclure des informations et des remarques sur la procédure. Cette catégorie de directives inclut les documents précédemment désignés comme guides pratiques, auxiliaires ou notices explicatives.

Directive sur la procédure

Directive technique

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/modes-de-transport/installation-a-cables/bases-legales-directives-informations/directives.html