La mise au point des compétences en matière d’infrastructure ferroviaire progresse
Berne, 22.06.2022 - Lors de sa réunion du 22 juin 2022, le Conseil fédéral a approuvé la nouvelle convention entre actionnaires de BLS Netz AG et a été informé de la mise au net des concessions d’infrastructure entre CFF et BLS. Désormais, BLS Netz AG peut, à l’instar des CFF, obtenir une concession jusqu’à fin 2045.
En septembre 2020, le Conseil fédéral avait décidé que le réseau ferroviaire suisse devait continuer à être exploité par plusieurs entreprises. Ainsi, il convient de renouveler les concessions des deux plus grands gestionnaires d’infrastructure, les CFF et BLS Netz AG, en coordonnant leurs durées et en clarifiant par la même occasion les questions de délimitations. Lors de sa séance du 22 juin 2022, le Conseil fédéral a approuvé la nouvelle convention entre actionnaires de BLS Netz AG. Celle-ci règle entre autres les droits et les obligations des actionnaires ainsi que la composition et les compétences du conseil d’administration. La mise à jour de la convention entre actionnaires était une condition pour que la concession d’infrastructure de BLS Netz AG puisse être prolongée jusqu’en 2045, comme celle des CFF.
Par la même occasion, le Conseil fédéral a été informé concernant les mises au point en cours entre le BLS et les CFF. Les nouvelles concessions ont permis de clarifier quelques questions de délimitations et de compétences : BLS Netz AG cède le tunnel de Donnerbühl, près de la gare de Berne, aux CFF. Les CFF, quant à eux, reprennent la maîtrise du système Courant de traction dans le domaine de la haute tension de BLS Netz AG. L’exploitation commune des gares de Brigue et de Thoune cesse : les CFF exploiteront désormais seuls la gare de Brigue et BLS Netz AG celle de Thoune. La remise des gares est prévue au 1er janvier 2025.
Adresse pour l'envoi de questions
Office fédéral des transports
Service de presse
+4158 462 36 43
presse@bav.admin.ch
Auteur
Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html
Secrétariat général DETEC
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html
Office fédéral des transports
https://www.bav.admin.ch/bav/fr/home.html
