OFT Actualités octobre 2020

Entretien de l’infrastructure, cautionnement pour le matériel roulant, consultation…

… et d’autres nouvelles en bref.

Le Conseil national a approuvé sans opposition un crédit-cadre de 14,4 milliards de francs pour l’entretien et la modernisation du réseau ferroviaire.
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Plus d’argent pour l’entretien du réseau ferré : le 21 septembre, le Conseil national a approuvé sans opposition un crédit-cadre de 14,4 milliards de francs pour l’entretien et la modernisation du réseau ferroviaire. Pour la période 2021-2024, les gestionnaires d’infrastructure disposeront ainsi de 1,2 milliard de francs supplémentaires par rapport à la période en cours. Les fonds additionnels seront utilisés, entre autres, pour adapter les gares et les stations aux besoins des personnes handicapées. Parallèlement, le Conseil national a donné son aval à un crédit-cadre de 300 millions de francs destiné au cofinancement des installations de transport de marchandises durant les années 2021-2024. Le Conseil des Etats examinera ce paquet lors de la session d’hiver. Sa commission des transports lui recommande de l’accepter.

Cautionnement fédéral : le Conseil des Etats a décidé à l’unanimité, le 15 septembre, de prolonger de dix ans le crédit de cautionnement qui arrive à échéance. Grâce à cet instrument, les entreprises du transport public régional de voyageurs commandé pourront continuer à obtenir des crédits à de très bonnes conditions sur le marché des capitaux, vu que la Confédération cautionne le remboursement et les coûts financiers. Cela permet de réduire les coûts des transports publics et soulage les contribuables, tandis que le risque financier supporté par la Confédération reste faible. Le Conseil national devrait examiner cet objet lors de la session d’hiver.

Crédit pour le transport public régional : le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur le crédit destiné au transport public régional de voyageurs (TRV) pour les années 2021-2025. Il propose d’en augmenter le montant à 4,4 milliards de francs, soit 300 millions de plus par rapport à celui de la période en cours. Cela correspond à une hausse annuelle d’environ 2%. Les milieux intéressés peuvent prendre position jusqu’au 22 janvier 2021. Les répercussions financières du COVID-19 sur le TRV seront traitées séparément (cf. article distinct dans OFT Actualités).

Plan sectoriel des transports : le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) lance la consultation et la participation sur la partie Programme du plan sectoriel des transports, remaniée sous le titre Mobilité et territoire 2050. La Confédération y fixe ses objectifs en matière de planification d’infrastructures de transport. Cantons, communes, milieux intéressés et particuliers ont jusqu’au 15 décembre 2020 pour prendre position sur la nouvelle version.

Stratégie énergétique dans les TP: l’OFT a tenu le 24 septembre une conférence de presse sur la Stratégie énergétique dans les transports publics (SETP 2050). L’office s’engage pour que les TP contribuent de manière substantielle à l’économie d’énergie et à la réduction des émissions de CO2. Au cours des sept dernières années, il a lancé 100 projets à cet effet. L’objectif est d’économiser 600 gigawatts-heures par an, soit le besoin annuel d’environ 150 000 ménages. Le funiculaire Bienne–Macolin est un exemple des multiples facettes que peuvent présenter les mesures d’économie d’énergie. Grâce à une nouvelle batterie de stockage, à une installation photovoltaïque et à une gestion moderne de l’énergie, l’installation peut fonctionner avec de l’énergie de freinage et de l’énergie solaire, ce qui permet aux Transports publics biennois (Tpb) d’économiser de l’énergie, et des coûts.

Conventions de mise en œuvre : l’OFT a approuvé deux conventions de mise en œuvre supplémentaires pour des projets de l’étape d’aménagement ferroviaire 2025. La part principale est destinée aux travaux de la gare de Bâle. L’office a par ailleurs donné son feu vert à six conventions de mise en œuvre liées à l’étape d’aménagement 2035. Cela concerne entre autres des projets d’étude pour l’aménagement complémentaire du tunnel de base du Lötschberg ainsi que pour le tunnel « Innerchriz » entre Täsch et Zermatt.

 

OFT Actualités_No 83_octobre 2020

OFT Actualités octobre 2020