Le Conseil fédéral prévoit d’attribuer davantage de fonds au transport régional pour la période 2022 à 2025

Berne, 07.10.2020 - Pour la période 2022 à 2025, le Conseil fédéral propose de porter le crédit alloué au transport régional de voyageurs (TRV) à 4,4 milliards de francs, soit 300 millions de francs de plus que pour la période quadriennale en cours. Cela représente une augmentation d’environ 2 % par an. Lors de sa réunion du 7 octobre 2020, le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation sur ce projet. Les conséquences financières de la pandémie de COVID-19 sur le TRV sont traitées séparément.

Le TRV comprend le transport public (TP) par chemin de fer, bus, bateau ou installation à câbles au sein d’une région. Cela inclut, entre autres, les RER et les offres de TP desservant des localités ainsi que les liaisons vers les régions et vallées voisines. La Confédération et les cantons commandent ces offres de TRV conjointement et en indemnisent chacun la moitié des coûts non couverts.

Pour la période quadriennale en cours (2018-2021), le Parlement a alloué un crédit d’engagement fédéral de 4,1 milliards de francs. Le Conseil fédéral propose aujourd’hui de porter ce crédit à 4,4 milliards pour la période 2022 à 2025. Cela représente une augmentation de 1,6 à 2,2 % par an. Il serait ainsi possible de financer les coûts subséquents d’investissements, le renouvellement du matériel roulant et des offres supplémentaires, par exemple des RER zurichois, fribourgeois ou vaudois. De plus, des projets de TRV innovants pourraient également être financés.

La consultation dure jusqu’au 22 janvier 2021. Ensuite, le Conseil fédéral évaluera les résultats avant de présenter un message au Parlement.


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