Edition juin 2018

CONTEXTE

Réponses aux principales questions concernant l’affaire CarPostal

Le 11 juin 2018, le Conseil fédéral, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) et la Poste ont présenté les rapports sur l’affaire CarPostal et les mesures qui en découlent. L’Office fédéral des transports (OFT) prend position sur les principaux points qui le concernent.

Concession de trafic grandes lignes : la majeure partie des lignes attribuées aux CFF, deux lignes au BLS

Le 12 juin 2018, l’Office fédéral des transports (OFT) a rendu sa décision de concession relative à l’exploitation du trafic grandes lignes (TGL) ferroviaire dès fin 2019. Les CFF obtiennent la majeure partie des lignes et l’intégralité du réseau Intercity tandis que le BLS se voit octroyer une concession pour deux lignes Interregio. Après consultation des milieux concernés, l’OFT a fixé pour les réseaux TGL des CFF une contribution de couverture plus basse que prévu à l’origine, ce qui restreindra moins fortement les bénéfices futurs des CFF. L’OFT répond ainsi aux demandes des CFF et du surveillant des prix. L’octroi de concessions TGL aux CFF et au BLS (modèle oligopolistique modéré) permet aux passagers de profiter d’offres supplémentaires et aux contribuables d’économies d’environ 75 millions de francs par an.

Pour un fret ferroviaire sûr

Dans l’ensemble, les transports ferroviaires de marchandises sont très sûrs. Des erreurs et manquements typiques se produisent cependant régulièrement et peuvent, dans des cas extrêmes, entraîner des accidents. Toutes les parties impliquées – entreprises de transport ferroviaire, détenteurs de véhicules, chargeurs, opérateurs du transport combiné, propriétaires de voies de raccordement – doivent assumer leurs responsabilités.

Politique coordonnée des transports : des avancées progressives mènent à la réussite

Il y a 30 ans, le 12 juin 1988, le peuple et les cantons ont rejeté le projet d’une politique coordonnée des transports (PCT) par 54 % des voix. La PCT a échoué parce qu’elle prévoyait des interventions qui suscitaient des craintes chez les usagers de la route et parce qu’elle voulait tout réglementer en une fois et pour aussi longtemps que possible. La démocratie directe, cependant, vit de la pesée des intérêts dans un cadre clair et de la possibilité de réajuster et d’adapter la politique en permanence. Après le non à la PCT, une telle approche a conduit à une politique intégrée des transports, coordonnée entre le rail et la route, où divers éléments de la PCT ont finalement trouvé place.

SUR LE FIL

En bref

...et d'autres nouvelles en bref.

OFT Actualités est la lettre d’information électronique de l’Office fédéral des transports (OFT). Elle paraît 10 à 12 fois par an. Cette publication gratuite informe les abonnés sur des thèmes actuels en lien avec les activités et les compétences de l’OFT.