Le 12 juin 2018, l’Office fédéral des transports (OFT) a rendu sa décision de concession relative à l’exploitation du trafic grandes lignes (TGL) ferroviaire dès fin 2019. Les CFF obtiennent la majeure partie des lignes et l’intégralité du réseau Intercity tandis que le BLS se voit octroyer une concession pour deux lignes Interregio. Après consultation des milieux concernés, l’OFT a fixé pour les réseaux TGL des CFF une contribution de couverture plus basse que prévu à l’origine, ce qui restreindra moins fortement les bénéfices futurs des CFF. L’OFT répond ainsi aux demandes des CFF et du surveillant des prix. L’octroi de concessions TGL aux CFF et au BLS (modèle oligopolistique modéré) permet aux passagers de profiter d’offres supplémentaires et aux contribuables d’économies d’environ 75 millions de francs par an.
Concession de trafic grandes lignes : la majeure partie des lignes attribuées aux CFF, deux lignes au BLS
Du 20 avril au 23 mai 2018, l’OFT a consulté les cantons, les communautés de transport, les entreprises de transport et les gestionnaires d’infrastructure sur la décision de concession envisagée. Alors que les CFF et environ la moitié des cantons se sont montrés critiques à l’égard de l’attribution de concessions à deux chemins de fer, le BLS, l’autre moitié des cantons et la grande majorité des entreprises de transport se sont prononcés en faveur de la solution prévue.
Du point de vue de l’OFT en tant qu’autorité compétente, les avantages du modèle oligopolistique prédominent. L’évocation de ce modèle, avec le guide de l’OFT sur les principes relatifs au TGL, a conduit à de nettes améliorations pour les passagers et les contribuables avant même l’octroi de la concession. Par exemple, de nouvelles liaisons directes entre Coire et Berne sont prévues. Contrairement à la planification initiale des CFF, l’offre TGL est conservée sur la ligne de faîte du St-Gothard et elle sera exploitée sans le soutien financier de la Confédération ni des cantons. Les trains régionaux deviennent des trains TGL entre Coire et St-Gall (jusqu’ici, la commande par la Confédération et les cantons portait sur une offre toutes les deux heures) et sur le tronçon Berne – Neuchâtel – La-Chaux-de-Fonds. De plus, les trains du trafic grandes lignes sont généralement dotés de personnel d’accompagnement. À cela s’ajoutent d’autres améliorations telles que des densifications de la cadence ou une offre de restauration plus étendue.
Dans sa décision, l’OFT accorde la concession pour les deux lignes Interregio Berne–Bienne et Berne–Berthoud–Olten comme prévu au BLS, en raison des effets positifs du modèle oligopolistique. La concession pour les autres lignes TGL, y compris l’ensemble du réseau Intercity, est attribuée aux CFF. Il est ainsi tenu compte de l’expérience positive et de la qualité élevée des prestations fournies jusqu’à présent. Les CFF ont l’intention de confier l’exploitation de deux de leurs lignes (ligne de faîte du St-Gothard et Coire–Zurich–Berne) à la Südostbahn (SOB).
Afin de permettre une évolution, les nouvelles concessions sont octroyées pour une durée de 10 ans. L’OFT a prévu d’examiner les dispositions légales relatives à l’octroi des concessions TGL puis de proposer des adaptations de la procédure.
Par ailleurs, l’OFT a décidé de laisser aux chemins de fer une marge de manœuvre financière plus grande qu’initialement prévu. Vu les réactions lors de la consultation, notamment celles des CFF et du surveillant des prix, la contribution de couverture sera inférieure à ce qui avait été proposé lors de la consultation : 0,5 point de pourcentage de moins sur le réseau Intercity des CFF et 7 points de pourcentage de moins sur le réseau de base. Ainsi, selon les données prévisionnelles, les CFF devraient obtenir un bénéfice annuel supplémentaire de 50 millions de francs en trafic grandes lignes.
Du fait de la nouvelle contribution de couverture et de l’attribution de certaines lignes du trafic régional au TGL, les contribuables profiteront d’économies de la Confédération et des cantons d’environ 75 millions de francs par an.
Les parties à la procédure ont la possibilité de faire recours et de porter la décision de concession de l’OFT devant le Tribunal administratif fédéral.
La concession TGL actuelle des CFF est valable jusqu’au changement d’horaire fin 2019.
OFT Actualités No 60 Juin 2018
