Construire, agrandir, transformer ou remplacer des remontées mécaniques nécessite une vérification par l’OFT. Notre office est l’autorité qui octroie les concessions et les autorisations de construire et d’exploiter (approbation des plans).
Construction et renouvellement d’installations
En vertu de la loi sur les installations à câbles, de l’ordonnance sur les installations à câbles et de la loi sur le transport de voyageurs, l’Office fédéral des transports approuve les plans de construction des installations à câbles. Les autorisations d’exploiter les installations nouvelles ou renouvelées sont également octroyée sur cette base légale. Les principes essentiels sont résumés dans les directive 1 (approbation des plans et concession) et 2 (autorisation d’exploiter).
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© Zermatt Bergbahnen
Maintenance et transformation
La maintenance et les transformations d’installations à câbles sont régies par des dispositions légales différentes. La directive 4 de l’OFT indique comment délimiter la maintenance et les transformations, dans quels cas de transformation une procédure d’autorisation est nécessaire et quels documents sont requis dans les différents cas.
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© SDBB / CSFO, Frederic Meyer
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