Plusieurs bases juridiques, normes et directives garantissent la conformité des activités des entreprises de transport à câbles avec la législation en vigueur.
Les pages dérivées de la présente page Web indiquent toutes les bases de l’OFT qui sont pertinentes pour les entreprises de transport à câbles. En fonction de leur pertinence légale, les documents sont répartis dans les catégories suivantes:
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Documentation
Vue d’ensemble
Le tableau ci-après dresse la liste de tous les documents des trois groupes.
