Financement
Fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF)
Les aménagements du programme « Développement de l’infrastructure ferroviaire » (ZEB) sont financés dans leur intégralité par le FIF - Fonds d'infrastructure ferroviaire.
Crédits d'engagement
Un crédit d'ensemble de 5,4 milliards de francs au total a été alloué aux projets du futur développement de l'infrastructure ferroviaire (ZEB, prix d’avril 2005, sans renchérissement ni taxe sur la valeur ajoutée).
Le crédit se subdivise en plusieurs crédits d’engagement (investissements en millions de francs) :
Surveillance des mesures du projet sur les tronçons NLFA |
10 |
Mesures à construire sur les tronçons d'accès NLFA |
700 |
Surveillance des mesures du projet sur les autres tronçons |
20 |
Mesures à construire sur les autres tronçons |
4420 |
Mesures de compensation pour le trafic régional |
250 |
Total |
5400 |
Pour des raisons de synergie, de nombreux éléments de ZEB seront construits en même temps que d’autres projets d’ouvrage, notamment des travaux d’entretien. C'est pourquoi les conventions de mise en œuvre conclues entre l'OFT et les maîtres d’ouvrage contiennent aussi des clés de répartition pour les sources de financement. Les coûts et les financements qui figurent sur le site Internet et dans les rapports, à moins de mentions spéciales, indiquent uniquement les réalisations financées par les crédits ZEB.
Arrêté fédéral concernant le crédit d’ensemble pour le développement de l’infrastructure ferroviaire
Indice du renchérissement
Indice du renchérissement de la construction ferroviaire (IRF)
