Conformément à la loi sur les chemins de fer (LCdF), à l'ordonnance sur les chemins de fer (OCF) et à l'ordonnance du DETEC sur l'admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer (OCVM), l'Office fédéral des transports (OFT) réglemente l'exécution et l'évaluation des examens théoriques et pratiques (examens de capacité) des conducteurs de véhicules moteurs. Après avoir obtenu leur permis, les conducteurs de véhicules moteurs sont tenus de se présenter à des examens périodiques tant que leur permis conserve sa validité.
Les conditions-cadre modifiées entraîneront l'adaptation des processus administratifs à l'OFT. Les différentes phases des travaux seront simplifiées et traitées électroniquement. Les différentes étapes de travail vont être adaptées et simplifiées grâce à une automatisation de haut degré (saisie des données directement par les entreprises de transport ferroviaire, les examinateurs, les médecins et les psychologues), ce qui améliorera le contrôle et l'évaluation des prescriptions juridiques.
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Banque de données Phoenix
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Comment puis-je entrer dans le système?
Vous pouvez utiliser l'application Phoenix si vous faites partie d'un groupe de personnes habilitées (médecins, psychologues, administration du personnel ETF, examinateurs). Pour cela, vous avez besoin d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe.
Qui peut m'aider?
En cas d'incertitude ou de questions, adressez-vous au spécialiste de l'OFT.
Existe-t-il une formation pour travailler avec la banque de données?
Etant donné que tout n'est pas toujours clair dès le début lors de l'introduction d'une nouvelle application, les groupes d'utilisateurs bénéficieront d'un cours préparatoire. La section zr (admissions et règles) de l'OFT y invitera les personnes concernées.
Qui bénéficie de la formation?
Tous les groupes d'utilisateurs qui travailleront avec Phoenix: les médecins- et les psychologues-conseils, les examinateurs et les personnes chargées de l'administration du personnel des entreprises.
Un numéro de permis est-il généré automatiquement lorsque l'on saisit un nouveau conducteur de véhicule moteur?
Oui.
Qui est autorisé à remplir les procès-verbaux des examens?
Seuls les examinateurs sont autorisés à remplir ces procès-verbaux.
Qui est compétent pour attribuer les examinateurs, les médecins et les psychologues aux différents conducteurs de véhicules moteurs?L'administration du personnel des entreprises se charge de l'attribution.
L'administration du personnel des entreprises se charge de l'attribution.
Faut-il modifier les données d'un conducteur de véhicule moteur une fois qu'elles ont été saisies dans le système?
Les données de base des conducteurs de véhicules moteurs doivent être tenues à jour afin que les informations soient aussi actuelles que possible. Tel est le cas p. ex. après les examens périodiques.
Les utilisateurs de Phoenix ont-ils tous les mêmes droits d'accès?
Etant donné que tous les utilisateurs n'ont pas les mêmes tâches, les droits d'accès sont définis en fonction de chaque groupe d'utilisateurs.
Comment puis-je obtenir mon mot de passe?
Votre mot de passe personnel vous est remis par l'OFT.
J'ai oublié mon mot de passe. A qui puis-je m'adresser?Comme pour les autres questions concernant Phoenix, veuillez vous adresser au spécialiste de l'OFT.
Comme pour les autres questions concernant Phoenix, veuillez vous adresser au spécialiste de l'OFT.
Puis-je transmettre mon mot de passe?
Votre mot de passe est personnel et ne doit pas être transmis. Chaque modification des données saisies est identifiable et traçable au moyen du mot de passe ; il est donc dans votre intérêt de ne pas transmettre votre mot de passe à des tiers.
Comment se présente le nouveau permis?Il s'agit d'un document plastifié au format carte de crédit, sur lequel figurent une photo du conducteur de véhicule moteur, des indications sur sa personne et la catégorie du permis.
Il s'agit d'un document plastifié au format carte de crédit, sur lequel figurent une photo du conducteur de véhicule moteur, des indications sur sa personne et la catégorie du permis.
A quoi sert l'attestation?
Conformément à la nouvelle ordonnance, un permis doit être accompagné d'une attestation contenant les indications supplémentaires qui ne figurent pas sur le permis.
Qui est habilité à délivrer une attestation?
L'attestation est établie par l'entreprise responsable.
Comment puis-je obtenir une attestation?
Après un examen, l'examinateur remplit le procès-verbal dans la banque de données. L'attestation est établie sur la base de ces données.
Quand faut-il renouveler le permis?
Le permis doit être renouvelé tous les 10 ans.
Le permis est-il renouvelé en cas de perte, de vol ou lorsqu'il est endommagé ou détruit?
Dans de tels cas, votre permis est remplacé. Le renouvellement est nécessaire uniquement après expiration de la durée de validité.
A qui la facture est-elle adressée?
Le permis et la facture sont envoyés directement au titulaire du permis.
Est-il possible d'établir des factures collectives?Non, car la facture est envoyée directement au conducteur de véhicule moteur.
Non, car la facture est envoyée directement au conducteur de véhicule moteur.
Qui puis-je contacter pour répondre à d'autres questions?
Vous pouvez contacter un spécialiste de l'OFT en envoyant un courriel à phoenix@bav.admin.ch.
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