L’ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM) a pour but de protéger la population et l’environnement de graves dommages résultant d’accidents majeurs. Elle s’applique entre autres aux installations ferroviaires servant au transport ou au transbordement de marchandises dangereuses.
Risques liés au transport de marchandises dangereuses
 sbb.png)
© CFF
Le détenteur d’une installation ferroviaire visée par l’OPAM doit envoyer à l'autorité d'exécution compétente (OFT ou cantons) un rapport succinct qui décrit l’installation et son voisinage, le potentiel de danger ainsi que les mesures de sécurité en place (art. 5 OPAM). Le rapport décrira en outre une estimation de l’ampleur des dommages que pourrait subir la population ou l’environnement à la suite d’accidents majeurs. Dans son rapport succinct, le détenteur fait une estimation de l’ampleur des dommages potentiels, estimation pour laquelle il peut utiliser une procédure de screening. Sur la base de cette estimation, l’autorité décide ensuite s’il faut procéder à une étude de risque approfondie (art. 6 OPAM). En se fondant sur l’étude de risque établie par le détenteur de l’installation ferroviaire (art. 7 OPAM), l’autorité évalue ensuite si le risque est acceptable et les mesures qui s’imposent (art. 8 OPAM).
Screening des risques pour la population
L’OFT évalue régulièrement les risques pour la population du transport ferroviaire de marchandises dangereuses pour tout le réseau soumis à l’OPAM. Les résultats sont respectivement résumés dans un rapport :
Le rapport actuel conclut qu’il n’existe pas de risque inacceptable sur le réseau ferroviaire en Suisse.
Screening des risques pour l’environnement
Le transport de marchandises dangereuses peut également entrainer un risque pour l’environnement. L’OFT et l’OFEV ont développé une méthodologie permettant de calculer le risque pour la nappe phréatique et pour les eaux superficielles. Les résultats des calculs sont également résumés dans un rapport :
Le rapport présente les résultats d’examen pour les sections ayant un potentiel de risque important pour l’environnement. Il permet à l’autorité d'exécution compétente de décider si une étude de risque approfondie doit être réalisée par le propriétaire de la section concernée.
Rapports méthodologiques : screening méthodologie calcul des risques pour la population et pour l’environnement
Rapports méthodologiques : screening méthodologie calcul des risques pour la population
Rapports méthodologiques : screening méthodologie calcul des risques pour l’environnement
Méthodologie
Les méthodologies de calcul des risques pour la population et des risques pour l’environnement sont décrites dans les rapports suivants :
Rapports méthodologiques : screening méthodologie calcul des risques pour la population et pour l’environnement
Rapports méthodologiques : screening méthodologie calcul des risques pour la population
Rapports méthodologiques : screening méthodologie calcul des risques pour l’environnement
Mesures de sécurité
Conformément à l’ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM), les gestionnaires d’infrastructure (GI) sont tenus, pour diminuer les risques, de prendre toutes les mesures adéquates et disponibles selon l’état de la technique, complétées par les mesures issues de leur expérience, pour autant qu’elles soient financièrement supportables. L’OFT peut imposer d’autres mesures sur la base d’études de risque.
La directive ci-après décrit comment procéder pour définir les mesures de sécurité à prendre dans le cadre des procédures d’approbation des plans (PAP).
Coordination de la prévention des accidents majeurs et de l'aménagement du territoire
Du fait de l’urbanisation aux alentours d’installations et d’axes de transport, le nombre de personnes potentiellement touchées par un accident majeur peut augmenter. Les conséquences pour le propriétaire peuvent impliquer des mesures additionnelles très onéreuses, voire irréalisables pour des raisons économiques ou techniques. C’est pourquoi il faut tenir compte en temps utile des préoccupations de la prévention des accidents majeurs dans l’aménagement du territoire.
Un guide de planification des offices fédéraux ARE, OFEV et OFT soutient cette mission :
Plus d’informations
