Première déclaration conjointe de la Société suisse des industries chimiques (SSIC), des Chemins de fer fédéraux SA (CFF SA) et du Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) sur la réduction des risques inhérents au transport de marchandises dangereuses à très haut potentiel de dommages tels le chlore et le dioxyde de soufre.
Deuxième déclaration conjointe de Scienceindustries, CFF, association VAP (Verband der verladenden Wirtschaft), Office fédéral des transports (OFT) et Office fédéral de l'environnement (OFEV) sur la réduction des risques inhérents au transport de marchandises dangereuses à très haut potentiel de dommages tels le chlore et le dioxyde de soufre.
Déclaration conjointe II sur la réduction des risques auxquels la population est exposée lors du transport de chlore en wagons-citernes (PDF, 519 kB, 26.09.2016)(Signature sur la version allemande)
The english version is available here:
Common Declaration II on the reduction of the risks to the population resulting from the transport of chlorine in tank wagons (PDF, 276 kB, 14.12.2016)(Only the german version is signed)