La surveillance du marché a pour but de vérifier si les contenants mis sur le marché sont conformes aux dispositions et s'ils ne portent pas atteinte à la santé et la sécurité des personnes et à l'environnement.
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© OFT
Si un contenant de marchandises dangereuses n'est pas conforme aux prescriptions, il est possible, dans le cadre de la surveillance du marché, de faire interdire sa mise sur le marché ou de le retirer du marché, mais aussi de prendre toute autre mesure nécessaire pour rétablir la conformité des contenants avec les prescriptions.
L'OFT donne suite aux informations fondées selon lesquelles des contenants de marchandises dangereuses ne répondent pas aux prescriptions. D'autre part, il contrôle par sondage si ces prescriptions sont respectées. Pour cela, il procède aussi bien à des vérifications formelles de documents que des vérifications techniques de contenants. Pour ce faire, il peut s'appuyer sur des informations fournies par les organismes d'évaluation de la conformité.
Basée sur les articles 17 à 21 de l'Ordonnance sur les contenants de marchandises dangereuses (OCMD), la surveillance du marché est une tâche dévolue à l'autorité qui intervient après la procédure d'évaluation de la conformité. Tous les opérateurs économiques ont l'obligation d'y participer, de fournir les renseignements nécessaires et d'annoncer les cas de non-conformité.
Bases légales
Documentation
Statistiques des OEC sur épreuves effectuées sur CMD 2021 (PDF, 217 kB, 02.10.2023)Dans le cadre de l'observation du marché, l'OFT établit chaque année une vue d'ensemble des inspections et des contrôles effectués par les organismes d'évaluation de la conformité.
Surveillance du marché des contenants de marchandises dangereuses (PDF, 355 kB, 06.07.2015)Le présent concept indique comment l'Office fédéral des transports (OFT) s'acquitte de sa fonction d'autorité de surveillance du marché des contenants de marchandises dangereuses. Il décrit les bases, la portée et les instruments de mise en oeuvre de la surveillance du marché.
Annonce pour produits défectueux (DOCX, 46 kB, 17.09.2015)Formulaire d’annonce pour produits défectueux dans les secteurs des chemins de fer et installations à câbles ainsi que des contenants de marchandises dangereuses.
Contact
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