Accès à la base de données NVR

Le registre suisse des véhicules ferroviaires est accessible soit via le site Internet de l’OFT (Thèmes de A à Z /registre des véhicules) soit directement à l’adresse www.rollingstockregister.ch. Grâce au numéro de véhicule à 12 chiffres, les données de chaque véhicule sont accessibles au public.

Pour faire des recherches plus poussées dans la base de données, il faut des droits d’accès spéciaux, qui sont attribués par l’OFT suivant la qualification du requérant.

Des autorisations plus complètes sont données :

• au détenteur
• au propriétaire de véhicule
• aux ECM (Entity in charge of maintenance) et
• aux autorités suisses, aux organismes de contrôle notifiés ou désignés ainsi qu’à d’autres organisations.

Documentation

Le registre européen des véhicules (ECVVR) de l’Agence ferroviaire de l’Union européenne (ERA) est accessible via le site Internet https://vvr.era.europa.eu (connexion requise). Il permet de consulter les données d’un véhicule dans l’un des registres des véhicules nationaux reliés au RVV-CE. L’accès n’est ouvert qu’aux utilisateurs enregistrés, qui reçoivent des droits d’accès correspondant à leur rôle. Les droits d’accès sont régis par le chiffre 3.3 de l’annexe à la décision de la Commission 2011/107/UE. Les demandes d’attribution de droits d'utilisateur pour l’accès à la base de données RVV-CE doivent être adressées par courriel à l’OFT. L’accès à RVV-CE requiert une adresse électronique valable.