En raison du plan d'économies du Conseil fédéral dans le domaine du transport régional de voyageurs, le traitement des nouvelles demandes de financement pour l'année 2024 est interrompu jusqu'à ce que la situation budgétaire soit clarifiée. Les projets en cours ne sont toutefois pas concernés et les subventions promises seront versées. Nous vous remercions de votre compréhension.
Les demandes de soutien peuvent être soumises en permanence au moyen des formulaires ci-dessous. Veuillez respecter les conditions d'octroi. La direction du programme se fera un plaisir de vous fournir de plus amples renseignements si nécessaire.
Les demandes de financement doivent être soumises par des entreprises de transport détentrices d'une concession TRV. Les entreprises de transport peuvent soumettre des candidatures en partenariat avec des hautes écoles et des entreprises du secteur privé.
Les critères d'évaluation des candidatures sont l'innovation, l’application dans le domaine du TRV, l'intérêt public et la maîtrise des risques du projet. Sur la base de la recommandation d'experts, l’OFT décide du soutien d'un projet et du montant du financement.
Office fédéral des transports
Christophe Le Borgne
CH-3003 Berne
