Les changements dans la société, la numérisation, les nouvelles technologies et la croissance de la demande de mobilité placent le transport régional de voyageurs (TRV) devant de grands défis. Mais pour pouvoir développer et tester de nouvelles solutions, les entreprises de transport manquent souvent de ressources financières. C'est pourquoi un programme d'encouragement de la Confédération met chaque année 5 millions de francs à disposition pour soutenir les innovations dans les TRV.
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© OFT
Le programme « Innovation TRV » a pour objectif de promouvoir des solutions innovantes de manière coordonnée et ciblée. Il doit contribuer à renforcer l'attractivité du TRV et à améliorer sa rentabilité. Les résultats des projets doivent, dans la mesure du possible, fournir la base d'une mise en œuvre plus large au sein du secteur.
En principe, le programme prévoit un cofinancement par des tiers. Les innovations sont généralement réalisées sous forme de projets pilotes d'une durée maximale de trois ans.
Le document « Innovation dans le transport régional de voyageurs, programme de soutien 2021-2024 » et le guide du programme fournissent des informations complémentaires.
Bases légales
RS 616.1 - Loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités (Loi sur les subventions, LSu)
(Art. 6, 7 et 16)
RS 745.1 - Loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs (LTV)
(Art. 28 et 31)
RS 745.16 - Ordonnance du 11 novembre 2009 sur l’indemnisation du trafic régional de voyageurs (OITRV)
(Art. 2, 41 et 43)
Contact
Conduite du programme
Office fédéral des transports
Christophe Le Borgne
CH-3003 Berne
- tél.
- +41 (0)58 461 89 65