Modification:
Correction OLDT
Concerne:
Art. 45 OLDT, phrase introductive
Date:
12.03.2019
Commentaire:
Dans la version française de l’ordonnance, à l’art. 45, le début de la saison estivale avait été indiqué par erreur comme le 1er mai au lieu du 1er avril. Une correction formelle a été effectuée conformément à l'art. 10, al. 1, de la loi sur les publications officielles :
Modification:
Révision partielle de la LDT et refonte de l’OLDT
Concerne:
Plusieurs dispositions dans la loi (LDT)
Toute l’ordonnance (OLDT)
Entrée en vigueur:
09.12.2018
Commentaire:
Aussi bien la loi que l’ordonnance ont été adaptées aux développements économiques et sociaux. L’exécution de la protection des jeunes au travail (OLT 5) incombe désormais entièrement à l’OFT en ce qui concerne les collaborateurs assujettis à la LDT. Les documents ci-après fournissent des informations plus détaillées :
Modification:
Abrogation de l’assujettissement du personnel administratif
Concerne:
Art. 2, al. 4, LDT
Art. 13 LDT
Art. 14, al. 3, LDT
Entrée en vigueur:
01.01.2018
Commentaire:
Avec cette modification, le personnel administratif sous contrat de droit privé des entreprises de transport ne sera plus assujetti à la LDT. Ces personnes seront désormais assujetties à LTr. Le changement a pour conséquence que la compétence des autorités passera de l’Office fédéral des transports (OFT) au Secrétariat d’État à l’économie (SECO) et aux cantons.
Le droit en vigueur exclut déjà actuellement de la LDT le personnel administratif sous contrat de droit public. Ainsi, quel que soit le contrat de travail, l’ensemble du personnel administratif des entreprises de transport ne sera plus assujetti à la LDT.
L’art. 2 OLDT définit plus en détail les travailleurs et les travailleuses qui font partie du service administratif.
