Commission fédérale de la loi sur la durée du travail

La Commission fédérale de la loi sur la durée du travail est l’autorité fédérale compétente pour les questions relatives à la loi sur la durée du travail. Les salariés et les entreprises y sont représentés.

La Commission fédérale est une commission extra-parlementaire. Elle se compose:

  • du président;
  • de six représentants des entreprises assujetties à la LDT;
  • de six représentants des travailleurs;
  • de six membres suppléants des représentants des entreprises et de six membres suppléants des représentants des travailleurs.

En règle générale, la Commission se réunit deux fois par année.

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