Il incombe à l’OFT de surveiller le respect des dispositions relatives à la protection de la maternité pour les travailleuses soumises à la loi sur la durée du travail.
La LDT contient des dispositions concernant la protection de la maternité. D’après l’art. 17 LDT, les prescriptions de protection spéciale de la maternité inscrites dans la loi sur le travail (LTr) et dans les ordonnances afférentes s’appliquent également aux travailleuses soumises à la LDT. La protection de la maternité protège les femmes enceintes et celles qui allaitent ainsi que leur enfant contre les dangers particuliers et prévoit des mesures de protection. Il incombe à l’OFT de surveiller le respect des dispositions en vigueur relatives à la protection de la maternité pour les travailleuses soumises à la LDT.
La page d’information du SECO propose d’autres informations utiles en matière de protection de la maternité.
