La LDT et l’OLDT comportent des dispositions en matière de protection de la santé et de la prévention des accidents. L’art. 30, al. 1, OLDT précise que les entreprises assujetties à la LDT et leurs travailleurs sont soumis par analogie à l’OLT 3 relative à la loi sur le travail (Protection de la santé). Il incombe à l’OFT de surveiller le respect des dispositions en vigueur relatives à la protection de la santé ainsi que de statuer sur les dérogations pour les travailleurs soumis à la LDT.
L’OLT 3 détermine les mesures nécessaires à prendre afin d’assurer et d’améliorer la protection de la santé des travailleurs.
Le commentaire de l’OLT 3 est consultable sur le site du SECO en cliquant sur le lien :
