OFT Actualités avril 2021

La saison nautique démarre: rappel des règles les plus importantes

Avec le retour de la saison nautique, l’OFT rappelle les principales règles en vigueur. Certains engins nautiques populaires sur des plages à l’étranger ne sont par exemple pas autorisés en Suisse. Il convient en outre de respecter les prescriptions assurant la bonne cohabitation et la sécurité de tous ceux qui veulent profiter des lacs et rivières.

Tous les amateurs de sortie sur les lacs ou en rivières doivent respecter des règles.
© iStock.com/Roman Babakin

En prélude à la saison de la navigation, l’Office fédéral des transports (OFT) a reçu diverses questions, notamment pour savoir si certains nouveaux appareils sont admis sur les eaux suisses et frontalières. Dans ce groupe figurent en particulier le jet ski (scooter aquatique, motomarine), le fliteboard (surf avec hydrofoil électrique ou eFoil) et le flyboard (jetlev).

En Suisse, la puissance propulsive autorisée est limitée pour certains types de bateaux d’une longueur inférieure ou égale à 6,50 m, dont les jet skis. De plus, il est interdit d’équiper d’un moteur les bateaux de moins de 2,50 m ainsi que d’autres bateaux qui n’ont pas d’obligation de marquage (par ex. les planches à voile ou à pagaie). Les jet skis, fliteboards et flyboards ne peuvent donc pas être utilisés sur les eaux suisses. Le kitesurf est en revanche admis, car non motorisé. Les cantons ont toutefois la possibilité de restreindre ou d’interdire sa pratique sur certains plans d’eau.

Les engins de toute sorte qui permettent de se déplacer sur l’eau doivent respecter les conditions de construction décrites dans l’ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) et dans l’ordonnance sur les moteurs de bateaux (OMBat). À noter que des dispositions spécifiques peuvent s’appliquer sur le lac Léman, le lac de Constance ainsi que sur le lac Majeur et sur celui de Lugano. À titre d’aide, l’OFT publie sur son site internet une série de questions/réponses. Pour clarifier des cas individuels concrets, il faut s’adresser au service cantonal de la navigation compétent.

Règles de sécurité

Les personnes qui utilisent des bateaux et des engins nautiques autorisés en Suisse doivent observer des règles, tout comme les baigneurs. Il s’agit ainsi de garantir la sécurité de tous les usagers. Les descentes de rivières en bateau pneumatique, en particulier, ne sont pas sans risques. C’est aussi le cas quand la place vient à manquer, par exemple aux endroits prisés de certains lacs ou près des embarcadères. Il faut tenir compte des éléments suivants :

• Les bateaux en service régulier sont prioritaires, leur ligne de route doit être dégagée et il faut toujours leur laisser assez d’espace pour manœuvrer. Ces bâtiments ne peuvent que difficilement esquiver et ils ont une distance de freinage longue. Les interdictions de baignade aux abords d’embarcadères doivent être respectées.
• De manière générale, toute personne navigant sur les rivières et hors de la zone riveraine intérieure des lacs devrait porter un gilet de sauvetage. Les canots pneumatiques, bateaux à pagaies ou bateaux à rames doivent disposer de gilets, conformément à l’ordonnance sur la navigation intérieure (ONI).
• Le nom et l’adresse du détenteur doivent figurer sur les matelas gonflables, les canots pneumatiques, les planches à pagaie (stand-up paddle ou SUP), les bateaux à pagaies, les bateaux de compétition à l’aviron ou les planches de surf –c’est-à-dire les bateaux qui juridiquement ne sont pas soumis à l’obligation d’immatriculation et qui mesurent moins de quatre mètres de longueur. Il est également recommandé d’indiquer un numéro de téléphone. Ces indications permettent de savoir rapidement si un canot pneumatique inoccupé est signalé comme perdu ou si le propriétaire est potentiellement porté disparu ou en danger.
• Il est recommandé d’attendre la fin de la sortie en bateau pour consommer des boissons alcoolisées. Il n’existe plus depuis 2020 de limite d’alcoolémie pour les canots pneumatiques et les petits bateaux motorisés qui ne doivent pas être immatriculés. Mais la prescription légale selon laquelle un bateau ne peut être manœuvré que par des personnes en état de conduire reste en vigueur et son respect peut être déterminé au cas par cas. La police cantonale est habilitée à effectuer des contrôles et aussi à distribuer des amendes en cas d’infractions dans le domaine de la navigation.
• Les matelas gonflables, les animaux gonflables (par ex. flamants roses) et autres engins de plage gonflables sont destinés à la baignade et ne doivent pas être utilisés sur une rivière, un canal ou hors de la zone riveraine intérieure du lac (150 m). Ces appareils, même s’ils sont grands et possèdent plusieurs chambres à air, sont difficiles à manœuvrer. Les petits bateaux (moins de 2,50 m de long), les engins de plage et les engins similaires ne sont autorisés que dans la zone riveraine intérieure ou dans un rayon de 150 m au plus autour des bateaux auxquels ils appartiennent.

Navigation :
Office fédéral des transports OFT Bateau

Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) :
RS 747.201.1 - Ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI)

Règlement de la navigation sur le Léman :
RS 0.747.221.11 - Règlement du 7 décembre 1976 de la navigation sur le Léman (avec annexes) (admin.ch)

Ordonnance concernant la navigation sur le lac de Constance :
RS 747.223.1 - Ordonnance du 17 mars 1976 concernant la navigation sur le lac de Constance (Règlement de la Navigation sur le lac de Constance, RNC)

Convention concernant la navigation sur le lac Majeur et le lac de Lugano :
RS 0.747.225.1 - Convention du 2 décembre 1992 entre la Suisse et l'Italie concernant la navigation sur le lac Majeur et le lac de Lugano (avec annexe, R et annexes)

Conseils du bpa pour des activités aquatiques sûres :
Sports aquatiques | BPA (bfu.ch)

 

OFT Actualités n^o 88 avril 2021

OFT Actualités avril 2021