Edition septembre 2019

CONTEXTE

 
Bâtiment OFT

L’OFT crée les conditions organisationnelles d’une réforme de la surveillance des subventions

Après l’affaire « CarPostal », l’OFT réorganise la surveillance des subventions.

Bild e-Gesuche Karussell

L’OFT développe son offre de procédures en ligne

Les demandes d’homologation et d’autorisation d’exploiter des véhicules ferroviaires, les demandes d’autorisation d’exploiter des trolleybus et les demandes d’autorisation exceptionnelle pour des trajets sans dispositif suffisant du contrôle de la marche des trains peuvent désormais être déposées en ligne.

Lokomotive der DB Cargo mit Schriftzug „I am European“

Homologations de matériel roulant et certificats de sécurité : les procédures suisses vont être intégrées cette année encore aux procédures UE

Pour la Suisse, il est important que le trafic ferroviaire européen se déroule avec le moins d’obstacles possible et de manière sûre. À cet effet, elle transposera le volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE en deux étapes dans son droit.

Bild Marktüberwachung Karussell

De bonnes notes pour les nouveaux instruments de surveillance

La surveillance du marché et la procédure d’évaluation de la conformité sont des instruments relativement nouveaux de l’OFT. Les expériences faites jusqu’ici sont positives.

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OFT Actualités est la lettre d’information électronique de l’Office fédéral des transports (OFT). Elle paraît 10 à 12 fois par an. Cette publication gratuite informe les abonnés sur des thèmes actuels en lien avec les activités et les compétences de l’OFT.

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