A partir du 1er octobre, la division Financement de l’OFT sera réorganisée : les tâches sont maintenant réparties entre quatre sous-unités (sections) au lieu de trois. La nouvelle section « Accès au marché » est responsable des procédures de concession, d’autorisation et de licence dans le secteur des transports. Les sections « Trafic voyageurs » et « Réseau ferré » établiront et mettront en œuvre d’ici fin 2020 le controlling des subventions que l’OFT a décidé à l'issue d’une évaluation externe de la convention sur les prestations et à la suite de l’affaire « CarPostal ». La section « Trafic marchandises » se concentre sur la promotion du fret ferroviaire.
© OFT
Ces dernières années, la section « Trafic voyageurs » a été confrontée à un nombre croissant de tâches et de dossiers de plus en plus complexes. En collaboration avec les cantons, la section est responsable de la commande et de l’indemnisation du transport régional. Ces activités se sont multipliées ces dernières années. Dans le même temps, l’évolution récente a montré que les bénéfices sont de plus en plus au centre des préoccupations des entreprises de transport, et que la gestion des indemnités est devenue plus exigeante. Cette section traite également un large éventail de questions relatives à l’octroi de concessions pour le transport régulier de voyageurs. Les procédures de concession du trafic grandes lignes ou d’autorisation des autocars grandes lignes en Suisse en sont des exemples. L’Office fédéral des transports (OFT) a donc revu son concept de surveillance des domaines subventionnés des transports publics et de l’infrastructure ferroviaire, et décidé de redistribuer les tâches au sein de la division Financement. Le Conseil fédéral en a pris acte en juin 2019 et a approuvé la création de postes supplémentaires.
Avec la réforme de la division Financement, les conditions organisationnelles de la redistribution des activités de surveillance et de la mise en œuvre d’un concept de surveillance optimisé seront créées à partir du 1er octobre. À l’avenir, la section « Trafic voyageurs » se concentrera sur la procédure de commande, le contrôle des subventions et la gestion du transport régional de voyageurs. Le recrutement du ou de la responsable de cette section est en cours.
Regula Herrmann, jusqu’ici à la tête de la section « Trafic voyageurs », prendra la direction de la nouvelle section « Accès au marché » le 1er octobre. Celle-ci est compétente pour les questions de droit des transports dans les transports publics et routiers, en matière d’utilisation du réseau, de prix du sillon, de système de mesure de la qualité et d’innovation – et donc du développement des transports publics suisses. La section « Réseau ferré » se concentre sur le concept de contrôle élargi des subventions pour l’infrastructure ferroviaire, qui avait déjà été élaboré à la suite d’une évaluation externe de l’instrument des conventions de prestations et en étroite collaboration avec le secteur. La section « Trafic marchandises » cible ses travaux sur la promotion du fret ferroviaire et en particulier sur la politique de report modal.
D’ici fin 2019, les responsabilités des différents processus et tâches devront être définitivement clarifiées. Les préparatifs de mise en œuvre du nouveau concept de controlling et de gestion sous l’angle du droit des subventions doivent être achevés d’ici à fin 2020. Les entreprises de transport et les cantons seront informés en détail de toute modification les concernant.
OFT Actualités n° 72 Septembre 2019
