Edition octobre 2018

COMMENTAIRE

Point final sur l’affaire CarPostal

Le 21 septembre 2018, l’Office fédéral des transports (OFT) et la Conférence des directeurs cantonaux des transports publics ont conclu une convention avec la Poste en vue du remboursement des subventions perçues en trop : 188’074’769 francs et 70 centimes seront remboursés à la Confédération, aux cantons et aux communes. On peut donc ainsi tirer un trait sur l’affaire CarPostal. La partie financière est réglée. Les mesures pénales engagées par fedpol continuent à suivre leur cours.

CONTEXTE

Le Parlement adopte le projet OBI – résumé des principaux résultats

La réforme des chemins de fer en Suisse a commencé il y a 20 ans. Le projet Organisation de l’infrastructure ferroviaire (OBI) est un pas de plus vers un aménagement le plus optimal possible du système de transports publics, vers un accès non discriminatoire au réseau et vers un renforcement des droits des passagers.

Adaptations concernant l’homologation internationale de nouveaux trains

Actuellement, un nouveau train destiné à circuler dans différents pays doit être homologué par tous les pays concernés. À partir de juin 2019, cette tâche sera centralisée à l’Agence ferroviaire de l’Union européenne (ERA) qui sera responsable de l’octroi des homologations valables dans plusieurs pays et des certificats de sécurité uniformes. L’Office fédéral des transports (OFT) restera l’autorité compétente en ce qui concerne les demandes nationales. Il faut par conséquent adapter la réglementation suisse. Ainsi, l’interopérabilité et, pour les acteurs ferroviaires suisses, le traitement efficace des demandes d’homologations internationales continueront d’être garantis.

SUR LE FIL

En bref

...et d'autres nouvelles en bref.

OFT Actualités est la lettre d’information électronique de l’Office fédéral des transports (OFT). Elle paraît 10 à 12 fois par an. Cette publication gratuite informe les abonnés sur des thèmes actuels en lien avec les activités et les compétences de l’OFT.