Actuellement, un nouveau train destiné à circuler dans différents pays doit être homologué par tous les pays concernés. À partir de juin 2019, cette tâche sera centralisée à l’Agence ferroviaire de l’Union européenne (ERA) qui sera responsable de l’octroi des homologations valables dans plusieurs pays et des certificats de sécurité uniformes. L’Office fédéral des transports (OFT) restera l’autorité compétente en ce qui concerne les demandes nationales. Il faut par conséquent adapter la réglementation suisse. Ainsi, l’interopérabilité et, pour les acteurs ferroviaires suisses, le traitement efficace des demandes d’homologations internationales continueront d’être garantis.
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L’OFT a préparé une révision de l’ordonnance sur les chemins de fer (OCF). Il prévoit de la mettre en consultation auprès de la branche ferroviaire fin octobre et de publier les documents correspondants sur son site Internet (sous www.bav.admin.ch > Actualités > Consultations - Débats consultatifs de l’OFT). Le secteur ferroviaire pourra s’exprimer à ce sujet jusqu’au 14 décembre 2018. Une séance d’information est également prévue, en novembre. Le but de l’adaptation de l’OCF est de maintenir l’accès mutuel au marché suisse/européen et la compatibilité des procédures dans les domaines de l’homologation des véhicules et des certificats de sécurité à partir du 16 juin 2019.
À partir de cette date et avec le volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE, l’ERA sera l’autorité ferroviaire centrale compétente au sein de l’UE. À l’avenir, toutes les procédures en matière de certificats de sécurité (SSC) et d’autorisations de véhicules (VA) dans le trafic international seront effectuées par l’ERA. Si une demande concerne la Suisse, l’ERA devra demander à l’OFT si les exigences suisses sont remplies.
Le nouveau modèle procure au secteur ferroviaire les principaux avantages suivants :
- Pour les homologations des locomotives et des trains valables dans plusieurs pays, les requérantes suisses ne devront plus demander une autorisation à chaque autorité nationale. Cela vaut également pour les certificats de sécurité.
- Les coûts des doubles contrôles sont supprimés.
Les dispositions mises en consultation concernent surtout les demandes pour le trafic international sur le réseau à voie normale. L’OFT demeurera l’autorité compétente pour tout ce qui concerne les demandes limitées à la Suisse. En outre, l’entreprise de transport ferroviaire aura désormais la responsabilité de contrôler si un véhicule homologué par l’ERA ou l’OFT est compatible avec l’infrastructure qui sera utilisée.
Le 22 novembre, l’OFT organise à ce sujet une séance d’information pour les spécialistes du secteur ferroviaire à Ittigen. Les personnes intéressées peuvent s’inscrire jusqu’au 9 novembre par courriel à andrea.brunner@bav.admin.ch.
OFT Actualités No 63 Octobre 2018
